Documents  SCHMITZ Julia | enregistrements trouvés : 7

Présentation de l'éditeur : "Cette réflexion collective porte sur la récente transformation des missions de l'administration pénitentiaire chargée traditionnellement de la garde des personnes détenues, mais également, et surtout depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, de leur réinsertion.
Il s'agit de confronter les points de vue des universitaires, des professionnels de la justice et de l'administration pénitentiaire sur l'élaboration progressive d'un nouveau statut de la personne détenue qui implique de nouvelles obligations pour le service public pénitentiaire.
Trois axes sont ainsi proposés pour discuter de la problématique du droit à la réinsertion des personnes détenues :
- une analyse sémantique et textuelle de la réinsertion en tant que droit, dont la nature et la portée normatives sont ambigües ;
- une analyse juridictionnelle du droit à la réinsertion, qui n'est pas opposable en tant que tel, mais dont les multiples déclinaisons font l'objet d'une jurisprudence interne et européenne abondante, notamment en matière de droit du travail et de droit au maintien des liens personnels et familiaux ;
- une analyse institutionnelle de la mise en oeuvre du droit à la réinsertion afin de questionner les difficultés liées aux conséquences des transformations des missions pénitentiaires sur les pratiques professionnelles."

Présentation de l'éditeur : "Le phénomène constituant est à comprendre comme un ensemble d'actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits. Il est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d'un ordre constitutionnel donné et qui conduit. après une période dont la durée dépend des contextes historiques et politiques, à l'instauration d'un nouvel ordre constitutionnel. L'étude de la période se situant entre deux constitutions a souvent été délaissée par la doctrine constitutionnaliste. Une partie de celle-ci considère en effet que les périodes de transition constitutionnelle ne sont qu'une succession de décisions politiques dont la valeur juridique ne pourra qu'être confirmée ou infirmée ex post, une fois la nouvelle constitution adoptée et le nouvel ordre juridique établi. Mais si la transition entre deux ordres juridiques est une période exceptionnelle, dans laquelle les faits politiques et sociaux s'articulent aux faits juridiques, le nouvel ordre constitutionnel qui s'ensuit est alors le reflet de ces faits, des équilibres qui en sont issus, souvent formalisés par des actes juridiques pré-constituants. Pour décrire et expliquer ce phénomène complexe, le constitutionnaliste a alors besoin de s'appuyer sur les analyses des autres disciplines pour comprendre les multiples éléments qui participent à ce processus. Cette journée de réflexion se propose ainsi d'instaurer un dialogue interdisciplinaire sur le phénomène constituant entre les juristes constitutionnalistes et les représentants d'autres sciences humaines et sociales. Les perspectives de l'histoire, de la science politique, de la sociologie, de la psychanalyse ou encore de l'économie permettront d'apporter des éclairages nouveaux sur cet objet juridique mal identifié."

Ouvrage réalisé en soutien au professuer I. O Kaboglu ainsi qu'aux membres de la Communauté universitaire de Turquie. - Le présent ouvrage a reçu le soutien du Collectif L'Unité du Droit (CLUD) ainsi que de l'Association Française de Droit Constitutionnel (AFDC). Présentation de l'éditeur : "Le présent ouvrage est un cri d'alarme(s) et de détresse(s) à destination de tous les citoyens, décideurs politiques et membres de la Communauté universitaire en France mais aussi et surtout autour du bassin méditerranéen.
Matérialisé en urgence au mois de juin 2018 alors que la situation de plusieurs collègues turcs a attiré l'attention de nombreux réseaux académiques dont le LABORATOIRE MEDITERRANEEN DE DROIT PUBLIC, il a été décidé d'offrir un témoignage d'amitié et de fraternité aux membres de la Communauté universitaire de Turquie, menacée de privation(s) de liberté(s) par le régime du Président ERDOGAN. En particulier, l'ouvrage est adressé à notre ami le professeur Ibrahim O. KABOGLU, directeur de l'équipe turque du LABORATOIRE MEDITERRANEEN DE DROIT PUBLIC. L'opus résolument tourné vers l'espoir, le Droit et les libertés, se compose de trois parties : la première revendique davantage de libertés d'expression(s) pour nos collègues turcs et offre au lecteur plusieurs points de vues comparés sur les libertés académiques en Méditerranée (Partie I). Par suite, le livre propose de façon militante et assumée des analyses et propositions en faveur du droit constitutionnel et des libertés en Turquie (Partie II) et en Méditerranée (Partie III).
L'ouvrage comprend 26 contributions auxquelles ont participé depuis plusieurs pays méditerranéens (Espagne, France, Italie, Liban, Maroc & Turquie) : M. le Président COSTA, Mesdames et Messieurs les professeurs AFROUKH, BASILIEN-GAINCHE, BONNET, FONTAINE, FREIXES, GAILLET, GROPPI, IANNELLO, LARRALDE, LAVAL, MARCOU, MATHIEU, MAUS, PRIEUR, ROUSSEAU, STARCK, TOUZEIL-DIVINA & TURK ; Mesdames ABDEREMANE, ELSHOUD, ESPAGNO-ABADIE, EUDE, FASSI DE MAGALHAES, KURT, MESTARI, PERLO, SCHMITZ & Messieurs BARRUE-BELOU, FRIEDRICH, GELBLAT, MAKKI, MEYER, OZENC & SALES. "

Présentation de l'éditeur : "La Revue Méditerranéenne de Droit Public, née en 2013 au sein du Collectif L'Unité du Droit, met en avant les travaux du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public.

Encadrés par deux exceptionnels textes : la préface de Son Excellence le président de la République hellénique (et professeur de droit public), Prokopios Pavlopoulos, et la postface sur les nouveaux défis du service public par le Conseiller constitutionnel (et professeur de droit public), Antoine Messarra, les présents actes - issus des deux journées de colloque d'Athènes du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public, proposent six thématiques pour décrypter le(s) service(s) public(s) en Méditerranée.

Une première partie engage le lecteur à suivre un chorus méditerranéen (et singulièrement toulousain) dans les méandres des influences et confluences méditerranéennes de la notion de service public, en Histoire et en Méditerranée. Depuis Duguit et Hauriou, depuis la France, où et comment la notion systématisante a-t-elle évolué ? Où a-t-elle pris racine et où - au contraire - la greffe n'a-t-elle pas pris ?

La deuxième partie, s'intéresse aux matérialisations positives (juridiques et politiques) de l'intérêt général réincarné en service(s) public(s) : depuis l'éducation nationale et les activités locales jusqu'à la culture et au sport. Guidés par Louis Rolland, notre troisième partie invite à l'étude des « Lois » ou principes généraux du service public : Egalité, continuité, mutabilité mais aussi « nouvelles Lois » du service public en Méditerranée.

Ensuite, un quatrième temps propose d'examiner, à l'aune du témoignage du président Costa, la manière dont les juges administratifs (grec, égyptien, italien et français) appréhendent et / ou ont appréhendé la notion dans et par leurs prétoires. Alors, un cinquième temps s'intéresse à la gestion - notamment publique - mais évidemment aussi très privée de nos jours des services publics autour de la Mare nostrum.

Enfin, un dernier atelier propose de se pencher sur le cas du service public de l'eau.

Le présent ouvrage a reçu le généreux soutien du Collectif l'Unité du Droit (Clud), du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (LMDP), de Sciences Po Toulouse et de l'Université Toulouse 1 Capitole (Institut Maurice Hauriou)."