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- pp. 101-109
Cote : ANN-USST 3

droit pénal ; France

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- pp. 101-109
Cote : ANN-USST 3

droit pénal ; France

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- pp. 75-84
Cote : ANN-USST 6

Journées d'information organisées par le Centre de documentation et de recherche européennes de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse, l'Association toulousaine pour la promotion du droit européen - Toulouse, 4 et 5 décembre 1980

CEDH ; droits et libertés fondamentaux ; droit pénal ; France ; procédure pénale

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Documents Merle R. | enregistrements trouvés : 3

Merle R.

L'évolution du droit pénal français contemporain Merle R. | Université des Sciences Sociales de Toulouse 1978 Nouveau

L'évolution du droit pénal français contemporain Merle R. | Université des Sciences Sociales de Toulouse 1978 Nouveau

La Convention Européenne des Droits de l'Homme et la justice pénale Merle R. | Université des Sciences Sociales de Toulouse 1981 Nouveau

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