Appartenance & droits
V La Convention Européenne des Droits de l'Homme et la justice pénale
Université des Sciences Sociales de Toulouse
1981
pp. 75-84
0563-9727
ANN-USST 6
CEDH ; droits et libertés fondamentaux ; droit pénal ; France ; procédure pénale
Journées d'information organisées par le Centre de documentation et de recherche européennes de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse, l'Association toulousaine pour la promotion du droit européen - Toulouse, 4 et 5 décembre 1980
Lieu d'édition : Toulouse
Langue : Français
Pays, zone géographique : Europe
Collection : ANNALES DE L'UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE
Notes : PRET cdpc P.S.D.A
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : ANNA
Niveau d'autorisation : Public
