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Documents  PÂQUES Michel | enregistrements trouvés : 3

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PÂQUES Michel

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Permis d'urbanisme et logement PÂQUES Michel | 2019

ARTICLE LIVRE

- p. 799-823
Cote : MEL 142

urbanisme (droit de l') ; droit administratif

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Le retrait : notion, fondement et champ d'application, distinction avec d'autres révisions de l'acte admministratif par son auteur PÂQUES Michel | 2019

ARTICLE LIVRE

- 3-64
Cote : DIR AM 358

retrait (acte administratif) ; légalité

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La protection de l'environnement au cœur du système juridique international et du droit interne -Acteurs, valeurs et efficacité - PÂQUES Michel ; Faure M. ; Université de Maastricht | Bruylant 2003

OUVRAGES

- 482 p.
Cote : BRU 48

Actes du Colloque - Université de Liège -19 et 20 octobre 2001

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Type

ARTICLE LIVRE [2]

OUVRAGES [1]

Pays, zone géographique

Belgique [2]

Descripteurs

droit administratif [1]

légalité [1]

retrait (acte administratif) [1]

urbanisme (droit de l') [1]

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