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Historique des recherches
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3 0 Permis d'urbanisme et logement
Auteurs : PÂQUES Michel
Date de parution : 2019
Nbre/N° de page : p. 799-823
Cote : MEL 142
Descripteurs : urbanisme (droit de l') ; droit administratif
Langue : Français
Pays, zone géographique : Belgique
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Mélanges
Niveau d'autorisation : Public
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