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ARTICLE LIVRE

3 0 Le retrait : notion, fondement et champ d'application, distinction avec d'autres révisions de l'acte admministratif par son auteur

PÂQUES Michel

2019

3-64

DIR AM 358

retrait (acte administratif) ; légalité

Langue : Français

Pays, zone géographique : Belgique

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Actes de colloque

Niveau d'autorisation : Public

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