Appartenance & droits
V Etudes de droit constitutionnel franco-espagnol
BON Pierre ; Association française des constitutionnalistes ; et al.
Economica;Presses Universitaires d'Aix-Marseille
1994
318 p.
2717826475
PUAM 34
droit comparé ; droit international ; droit parlementaire ; droit régional-collectivités territoriales ; droits et libertés fondamentaux ; Espagne ; France
TABLE RONDE PAU 31 MAI-1er JUIN 1991 - INSTITUT D'ETUDES JURIDIQUES IBERIQUES ET IBERO-AMERICAINES
Lieu d'édition : Paris; Aix-en-Provence
Langue : Français
Pays, zone géographique : Espagne ; France
Collection : COLLECTION DROIT PUBLIC POSITIF dir Louis FAVOREU
Notes : 01-nov-03
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Actes de colloque
Niveau d'autorisation : Public
Lieu de Colloque : Pau
