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Documents  Pau | enregistrements trouvés : 6

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- 277 p.
Cote : BRU 109

Il est peu de thèmes ayant une influence aussi déterminante sur l’exercice de la justice et du travail juridictionnel que celui de la composition des juridictions. Il trouve aujourd’hui un écho particulièrement remarquable dans la mesure où les vices susceptibles d’entacher la composition des juridictions sont désormais largement dénoncés, qu’il s’agisse de problèmes liés à la récusation des juges, à l’impartialité ou à la politisation des juridictions. À travers une approche résolument comparatiste, mettant à l’œuvre des dimensions aussi bien internes qu’internationales, l’ouvrage s’efforce ainsi de mettre en lumière cette problématique avec en filigrane la volonté de répondre à une question simple : quelle doit être la composition d’une juridiction en fonction de ce que l’on attend d’elle ? Cette entreprise conduit à mettre en évidence, d’une part, ce que l’on attend de la composition d’une juridiction en termes de représentativité notamment, et, d’autre part, les modalités de désignation des juges. L’ouvrage intéressera les juristes, les chercheurs et les magistrats. Présentation de l'éditeur
Il est peu de thèmes ayant une influence aussi déterminante sur l’exercice de la justice et du travail juridictionnel que celui de la composition des juridictions. Il trouve aujourd’hui un écho particulièrement remarquable dans la mesure où les vices susceptibles d’entacher la composition des juridictions sont désormais largement dénoncés, qu’il s’agisse de problèmes liés à la récusation des juges, à l’impartialité ou à la politisation des ...

juridiction ; droit comparé

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- 325 p.
Cote : DIR PEN 92

Présentation de l'éditeur : "
Lors de son adoption, le 24 novembre 2009, la loi pénitentiaire a reçu un accueil mitigé, entre enthousiasme et déception, satisfactions et regrets, avancées et régressions. L'heure est aujourd'hui au bilan, mais pas uniquement. Au lendemain de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, des modifications ont été apportées à la loi pénitentiaire, notamment afin de lutter contre une surpopulation carcérale soutenue. Mais des interrogations subsistent. Seront-elles suffisantes ? Du droit de la peine, au droit à l'aménagement des peines, en passant par le droit pénitentiaire, ne faudrait-il pas aller encore plus loin encore sur le chemin tracé par la jurisprudence européenne ? Cet ouvrage de référence est le fruit des réflexions et des propoitions recueillies dans le cadre du 3e congrès des jeunes pénalistes organisé à l'Université de Pau en 2021."
Présentation de l'éditeur : "
Lors de son adoption, le 24 novembre 2009, la loi pénitentiaire a reçu un accueil mitigé, entre enthousiasme et déception, satisfactions et regrets, avancées et régressions. L'heure est aujourd'hui au bilan, mais pas uniquement. Au lendemain de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en ...

prisons ; détention ; Droit de la peine ; exécution/application des peines

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- 278 p.
Cote : DIVERS 105

Présentation de l'éditeur : "Les travaux du colloque sur « L'exécution des décisions de justice », organisé à Pau par l'Institut d'Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines (UMR DICE 7813), portent sur un thème essentiel qui exprime à lui-seul la place de la justice dans le droit en tant que pouvoir institutionnalisé doté d'un office spécifique pour assurer le bon fonctionnement du système juridique, et, sous l'empire de constitutionnalisme moderne, le respect de l'Etat de droit. Lorsqu'elle intervient, la décision de justice permet en effet de faire valoir les normes juridiques applicables, de protéger les intérêts qu'elles renferment et, plus largement, de vérifier que le droit doit s'imposer. Il est ainsi déterminant de tout mettre en oeuvre pour que la décision de justice soit non seulement accessible par voie de recours, mais qu'elle soit également exécutée. Tout autant qu'il est déterminant de prévoir des outils destinés à s'assurer que ce qu'a décidé la justice oblige effectivement ses destinataires. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage des analyses de premier plan permettant de l'informer et de l'éclairer sur ces interrogations majeures."
Présentation de l'éditeur : "Les travaux du colloque sur « L'exécution des décisions de justice », organisé à Pau par l'Institut d'Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines (UMR DICE 7813), portent sur un thème essentiel qui exprime à lui-seul la place de la justice dans le droit en tant que pouvoir institutionnalisé doté d'un office spécifique pour assurer le bon fonctionnement du système juridique, et, sous l'empire de constitutionnalisme ...

voies d'éxécution ; droit comparé

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- 472 p.
Cote : PUAM 21

Jounées d'études Pau 9-10 novembre 1990 - Institut d'études juridiques ibériques et ibéro-américaines

droit constitutionnel ; droit comparé ; droits et libertés fondamentaux ; droit public économique ; droit régional-collectivités territoriales ; justice constitutionnelle ; droit parlementaire ; France ; Portugal

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- 318 p.
Cote : PUAM 34

TABLE RONDE PAU 31 MAI-1er JUIN 1991 - INSTITUT D'ETUDES JURIDIQUES IBERIQUES ET IBERO-AMERICAINES

droit comparé ; droit international ; droit parlementaire ; droit régional-collectivités territoriales ; droits et libertés fondamentaux ; Espagne ; France

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- IX-274 p.
Cote : TEO DIR 103

Présentation de l'éditeur : " "Souvent défini de manière négative par opposition au consensualisme, le formalisme désigne traditionnellement les exigences de forme qui subordonnent l'efficacité d'un acte à l'accomplissement de formalités déterminées. Pour autant qu'il soit défini, le formalisme dont les modalités et l'intensité varient au gré des réformes, paraît insaisissable : d'aucuns regrettent une pression libérale et anti-formaliste venue tant du juge que du législateur qui nuit aux objectifs louables attachés au formalisme ; d'autres relèvent, à l'inverse, une évidente solennisation des formes qui crée une rigidité peu compatible avec les besoins de célérité et de fluidité des échanges. L'étude du formalisme révèle, à n'en pas douter, des analyses et des aspirations contradictoires que la réforme récente du droit des obligations et la loi de réforme de la justice du XXIe siècle ont encore mises en lumière. L'ouvrage, qui s'adresse tant aux universitaires qu'aux praticiens du droit, propose une étude interdisciplinaire de cette dynamique ambivalente du formalisme juridique. Envisageant différentes branches du droit, cet ouvrage associe aux universitaires les principaux acteurs du formalisme juridique. Outre l'apport des pratiques et des cultures professionnelles, l'ambition de cette étude collective est de coupler technique juridique et approche comparative en mobilisant ainsi histoire et droit comparé."
Présentation de l'éditeur : " "Souvent défini de manière négative par opposition au consensualisme, le formalisme désigne traditionnellement les exigences de forme qui subordonnent l'efficacité d'un acte à l'accomplissement de formalités déterminées. Pour autant qu'il soit défini, le formalisme dont les modalités et l'intensité varient au gré des réformes, paraît insaisissable : d'aucuns regrettent une pression libérale et anti-formaliste venue ...

Formalités (droit)

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