Documents  Association française des constitutionnalistes | enregistrements trouvés : 20

- égalité - - séparation des pouvoirs - - décentralisation -

COLLOQUE INTERNATIONAL FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE 18-20 DECEMBRE 1997
- MISSION POUR LA CELEBRATION DE L'AN 2000 - PUBLIE collection DPP 1999 dir Anne-Marie LE POURHIET

L'objectif visé est de confronter le principe d'égalité au développement de la liberté ou de l'autonomie locale.
Comme le souligne d'emblée Anne-Marie Le Pourhiet, il n'y a pas de faute d'orthographe dans le titre - " Egalité et liberté locale " - car l'adjectif " locale " ne se rapporte ici qu'à la liberté et non à l'égalité, celle-ci ne pouvant être que nationale. Il est difficile de donner une vue synthétique de la quinzaine de rapports qui constituent cet ouvrage et mieux vaut laisser au lecteur le plaisir dees découvrir.
Huit d'entre eux concernent la situation française sous ses divers aspects : pouvoir réglementaire local
(M. Verpeaux), interventionnisme local et liberté d'entreprendre (F. Priet), égalité et différenciation dans les DOM (O. Gohin),
statut personnel et droits coutumiers (N. Rouland), droits fondamentaux (D. Rousseau). Le face à face égalité/autonomie locale a ensuite été examiné dans des contextes étrangers : Afrique du Sud (F.
Dreyfus), Allemagne (M. Fromont), Belgique (F. Delpérée), Canada (A. Lajoie), Espagne (E. Aja), Etats-Unis (M. Rosenfeld),
Italie (L. Vandelli), Russie (A. Kovler). Enfin, la question a été envisagée sous l'angle européen par Philippe de Bruycker et
Frédéric Sudre. Pour couronner le tout, l'exposé final d'un Claude Emeri toujours fidèle à lui-même et à sa pensée, qui peut être considéré comme une seizième communication dans laquelle il expose soit point de vue, en appelant à la rescousse la fine fleurdes politistes de Duverger à Robert Dahl en passant par Lijphart et sa polyarchie, Sartori, Mabileau, Mény et d'autres encore.
Au-delà du grand intérêt de ces rapports, ce qu'il faut souligner c'est la richesse et le foisonnement des discussions et débats, qui occupent ci-après une centaine de pages de cet ouvrage, ce qui est assez exceptionnel dans un colloque où le temps imparti aux débats est généralement " mangé " par des rapporteurs trop nombreux et parfois trop bavards. La qualité de ces discussions est due au fait tout d'abord qu'étaient réunis, de manière exceptionnelle, beaucoup de ceux qui, depuis des années, nourrissaient la controverse sur la portée et les limites de la liberté ou de l'autonomie locale ; qu'en outre participaient à ce débat desspécialistes étrangers de premier plan.


Sommaire :
EGALITE ET LIBERTE LOCALE DANS LA CONSTITUTION FRANCAISE

* Le pouvoir réglementaire local, entre unicité et diversité
* Interventionnisme local, liberté d'entreprendre et principe d'égalité
* Liberté et spécificité locales face au principe d'égalité fiscale
* Le contrôle de l'Etat : légalité, égalité, liberté
* L'ordre juridique français et les situations minoritaires locales
* Egalité et différenciation dans les DOM : la notion de situation particulière dans l'article 73 de la Constitution
* Les statuts personnels et les droits coutumiers dans le droit constitutionnel français
* Libertés locales et droits fondamentaux

EGALITE ET LIBERTE LOCALE DANS LES CONSTITUTIONS ETRANGERES

* Egalité et liberté dans la Constitution belge
* Egalité et régionalisme dans la Constitution italienne
* Egalité et fédéralisme dans la Constitution allemande
* Egalité et diversité entre Communautés autonomes en Espagne
* L'égalité des " sujets " est-elle possible dans une fédération asymétrique ? réflexions sur la Constitution russe
* L'Afrique du Sud entre unité et communautés
* Egalité et asymétrie dans le fédéralisme canadien
* Egalité constitutionnelle et constitutionnalisation aux USA

LIBERTE ET EGALITE NATIONALE ET LOCALE EN DROIT EUROPEEN

* De l'égalité et la concurrence à la liberté et l'autonomie en droit européen
* Libertés fondamentales, société démocratique et diversité nationale dans la Constitution européenne des droits de l'homme
* Rapport de synthèse