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Documents  droit parlementaire | enregistrements trouvés : 257

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Le législateur de la 5ème République - Variations sémantiques GICQUEL Jean | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 461-497
Cote : MEL 60

3. La communicabilité entre les systèmes normatifs

droit parlementaire ; France

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Le rôle des organisations non-gouvernementales dans les institutions politiques KNAPP Blaise | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 551-571
Cote : MEL 60

3. La communicabilité entre les systèmes normatifs


droit électoral ; droit international ; droit parlementaire ; partis politiques

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Regards sur le Parlement français MAUS Didier | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 615-621
Cote : MEL 60

4. La communicabilité entre les systèmes institutionnels et politiques

droit parlementaire ; France

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L'injusticiabilité des opinions émises dans l'exercice des fonctions parlementaires - De la révision constitutionnelle de 1993 à aujourd'hui ROMBOLI Roberto | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 657-685
Cote : MEL 60

4. La communicabilité entre les systèmes institutionnels et politiques

- révision constitutionnelle -

droit constitutionnel ; droit parlementaire ; droits et libertés fondamentaux ; justice constitutionnelle ; Italie

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Les contraintes d'ordre constitutionnel pesant sur l'entrée en vigueur des lois GENEVOIS Bruno | 2001

ARTICLE LIVRE

- pp. 243-264
Cote : MEL 29

droit constitutionnel ; droit parlementaire ; justice constitutionnelle ; France

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La chauve-souris - Quelques aspects du parlementarisme sous la 5ème République LE DIVELLEC Armel | 2001

ARTICLE LIVRE

- pp. 349-362
Cote : MEL 29

- 5ème République -
- séparation des pouvoirs -

droit parlementaire ; France

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Le droit parlementaire, droit de la minorité ? CAMBY Jean-Pierre | 2001

ARTICLE LIVRE

- pp. 419-434
Cote : MEL 29

droit parlementaire ; France

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Le président de commission parlementaire FOYER Jean | 2001

ARTICLE LIVRE

- pp. 435-448
Cote : MEL 29

droit parlementaire ; France

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Le Congrès du Parlement GICQUEL Jean | 2001

ARTICLE LIVRE

- pp. 449-463
Cote : MEL 29

droit constitutionnel ; droit parlementaire ; France

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Parlementarisme rationalisé et système majoritaire Pezant J. L. | 2001

ARTICLE LIVRE

- pp. 465-479
Cote : MEL 29

- 5ème République - - histoire constitutionnelle des institutions -

droit constitutionnel ; droit parlementaire ; France

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droit constitutionnel [2]

droit parlementaire [2]

justice constitutionnelle [2]

Descripteurs

droit parlementaire [257]

droit constitutionnel [139]

Italie [90]

France [31]

contentieux administratif [24]

droit comparé [18]

institutions politiques [17]

justice constitutionnelle [16]

histoire-science politique [12]

droit régional-collectivités territoriales [10]

droit communautaire - droit de l'Union européenne [9]

science politique [9]

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droit constitutionnel comparé [6]

droit électoral [6]

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