THESE DOCTORAT DROIT dir Louis FAVOREU, André ROUX AIX-EN-PROVENCE 18 DECEMBRE 2004
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Université Paul Cézanne ƒ Aix-Marseille III
Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille

Notes : Publication autorisée par le jury
Annexes : Bibliogr.p.455-501. Index

LA RESOLUTION JURIDICTIONNELLE DES CONFLITS ENTRE ORGANES CONSTITUTIONNELS
Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue par Elise CARPENTIER

Directeurs de recherche :

Louis FAVOREU (= )
Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III
André ROUX
Professeur à l'Institut d'Etudes Politiques d'Aix-en-Provence

Jury :

Jacques ARRIGHI DE CASANOVA
Conseiller d'Etat
Guy CARCASSONNE
Professeur à l'Université de Paris X - Nanterre
Luis Maria DIEZ-PICAZO
Professeur des Universités, Madrid
André ROUX
Professeur à l'Institut d'Etudes Politiques d'Aix-en-Provence
Gustavo ZAGREBELSKY
Professeur à l'Université de Turin
Ancien président de la Cour constitutionnelle italienne

Aix-en-Provence ƒ 18 décembre 2004

Quoi de plus naturel, dans l'esprit du juriste, que l'idée de résolution juridictionnelle ? Appliquée aux querelles susceptibles de surgir entre les organes constitutionnels, du reste, cette possibilité est, en France, loin d'être évidente. A la différence de la plupart de ses homologues voisins, en effet, le Conseil constitutionnel n'est investi d'aucune compétence générale pour trancher les conflits entre organes constitutionnels. Pareille extension de l'office du juge constitutionnel n'est pourtant pas sans recéler d'importantes potentialités.

L'étude comparée de la voie de droit spécialement prévue à cet effet en Allemagne, en Italie et en Espagne, mise en regard de la situation institutionnelle française, en témoigne sans équivoque. En permettant, par la garantie des prérogatives des organes constitutionnels, le rétablissement des équilibres institutionnels passablement menacés, la procédure de résolution des conflits entre organes constitutionnels apparaît comme un formidable vecteur de protection des droits de l'opposition. Par ailleurs, et surtout, en offrant la possibilité de soumettre à un juge un grand nombre d'actes pour l'heure injusticiables en France, cette procédure se présente comme apte à recouvrir le plus clair des zones d'activité des pouvoirs publics encore franches de contrôle de constitutionnalité. Finalement, en autorisant la défense de normes constitutionnelles dont les méconnaissances sont actuellement exemptes de sanction juridictionnelle, c'est au renforcement de la normativité de la Constitution que la procédure de résolution des conflits entre organes constitutionnels participe.

A l'origine souvent perçue comme une ingérence indue dans un domaine où la politique devait rester souveraine, cette voie de droit apparaît désormais comme le moyen le plus propice à l'achèvement de l'Etat de droit et, partant, comme un attribut essentiel du pouvoir de juridiction constitutionnelle. Car promouvoir l'Etat de droit, ce n'est pas seulement, comme l'imaginait probablement le Constituant français de 1958, contrôler le Parlement...

Mots-clés :

Acte constitutionnel ƒ Acte de gouvernement ƒ Acte injusticiable ƒ Acte parlementaire ƒ Allemagne ƒ Attribution constitutionnelle ƒ Compétence ƒ Conflit constitutionnel ƒ Conflit d'attributions ƒ Conseil constitutionnel ƒ Constitution ƒ Espagne ƒ Etat ƒ Italie ƒ Juridiction administrative ƒ Juridiction constitutionnelle ƒ Opposition ƒ Organe constitutionnel ƒ Organisation du pouvoir ƒ Pouvoir constitutionnel ƒ Recours pour excès de pouvoir ƒ Responsabilité ƒ Séparation des pouvoirs

URL : http://www.lgdj.fr/theses/18412/resolution-juridictionnelle-...

Lieu d'édition : Paris;Clermont-Ferrand

Langue : Français

Pays, zone géographique : France ; Allemagne ; Italie ; Espagne

Collection : LGDJ - Fondation Varenne

Notes : Fait par Stéphanie ajout lien et couv

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Niveau d'autorisation : Public

Emprunt/Réservation