Appartenance & droits
V Annuaire international de justice constitutionnelle 1 - 1985
Economica;Presses Universitaires d'Aix-Marseille
1987
632 p.
2717813217
AIJC-1985
droit constitutionnel ; justice constitutionnelle ; droit comparé ; droit parlementaire ; droits et libertés fondamentaux ; droit de propriété
Editorial Louis Favoreu - 1ère Table ronde internationale du 25 octobre 1984 : les techniques juridictionnelles du contrôle de cosntitutionnalité des lois - 2ème Table ronde internationale du 29 octobre 1984 : 10 ans de saisine parlementaire 1974 -1984 - 3ème Table ronde internationale du 24 octobre 1985 : Le droit de propriété dans les juriprudences constitutionnelles européennes
Lieu d'édition : Paris;Aix-en-Provence
Langue : Français
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Annuaire
Niveau d'autorisation : Public
Lieu de Colloque : Aix-en-Provence
