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Documents  GERJC-ILF | enregistrements trouvés : 35

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- 857 p.
Cote : AIJC 2008
AIJC 2008 bis

-contentieux constitutionnel - contentieux européen - controle de constitutionnalité - question préjudicielle -

Editorial Xavier PHILIPPE
24ème Table ronde internationale des 12-13 septembre 2008 : CONSTITUTION ET FAMILLE(S) - 20ème Cours international des 10-11 septembre 2008 : URGENCE, EXCEPTIONS ET CONSTITUTION
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SOMMAIRE - AIJC 2008

Éditorial

Entretiens et Débats

Le projet de loi organique relatif à la question préjudicielle de constitutionnalité
Anne LEVADE - Joseph PINI, pp. 11-32

Rapprochements et divergences persistantes des systèmes juridiques de Civil Law et de Common Law
Michel ROSENFELD, Xavier PHILIPPE et Guy SCOFFONI, pp. 33-55

Etudes

La question préjudicielle de constitutionnalité une procédure « eurocompatible » ?
par Séverine NICOT, pp. 59-75

Vers la fin de la mixité raciale dans les écoles publiques américaines ?
par Sophia PAPAPOLYCHRONIOU, pp. 77-106

Table Ronde

CONSTITUTION ET FAMILLE(S)

XXIVe Table ronde internationale des 12 et 13 septembre 2008

* Allemagne (R. Arnold)
* Autriche (G. Kucsko-Stadlmayer)
* Belgique (F. Delpérée)
* Brésil (F. Dias Menezes de Almeida et M. G. Ferreira Filho)
* Espagne (P. Cruz Villalón)
* États-Unis (G. Calvès)
* France (A. Vidal-Naquet)
* Grèce (E. Georgitsi et J. Iliopoulos-Strangas)
* Hongrie (P. Kóvacs)
* Italie (T. Groppi)
* Japon (M. Ueno)
* Pologne (M. Granat
* Portugal (R. Medeiros et J. Miranda)
* Roumanie (E. Tanasescu)
* Suisse (M. Hottelier)
* Tunisie (R. Ben Achour

Compte rendu des discussions et débats
(Emmanuelle Borner, Marie-Laure Dussart, Hélène Hurpy et Patricia Rrapi)

cours international de justice constitutionnelle

URGENCE, EXCEPTION ET CONSTITUTION

XXe Cours international les 10 et 11 septembre 2008

Rainer Arnold : Méthodologie et mécanismes institutionnels des états d'urgence et d'exception, pp. 417-428

Nicolas Bonbled et Céline Romainville : États d'exception et crises humaines aiguës : débats récents autour du terrorisme et des nouvelles formes de crise, pp. 429-459

Wanda Mastor : Evolution récente du droit des états d'exception : l'exemple du « US Patriot Act », pp. 461-478

Chroniques

Allemagne (S. Dagron et X. Volmerange)
Belgique (F. Delpérée, T. Bombois, F. Moline, B. Renauld et L. Vansnick)
Espagne (E. Alberti, H. Alcaraz, P. Bon, P. Cambot, O. Lecucq et J. L. Requejo Pagés)
Etats-unis (I. Fassassi)
France (M. Fatin-Rouge Stéfanini, S. Lamouroux et X. Magnon)
Italie (M. Baudrez, T. Di Manno, J.-J. Pardini, A. Boyer, M.-P. Elie, F. Jacquelot, B. Ravaz, T. Santolini, S. Schmitt, M. Bardin, J.-B. Falduto et K. Roudier)
japon (M. Ueno)
POLOGNE (L. Garlicki)
PORTUGAL (J. Miranda)
ROUMANIE (E. Tanasescu)
SUISSE (M. Hottelier)
-contentieux constitutionnel - contentieux européen - controle de constitutionnalité - question préjudicielle -

Editorial Xavier PHILIPPE
24ème Table ronde internationale des 12-13 septembre 2008 : CONSTITUTION ET FAMILLE(S) - 20ème Cours international des 10-11 septembre 2008 : URGENCE, EXCEPTIONS ET CONSTITUTION
----------------------------------
SOMMAIRE - AIJC 2008

Éditorial

Entretiens et Débats

Le projet de loi organique relatif à la ...

droit constitutionnel ; droit de la famille ; droits et libertés fondamentaux

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- 1041 p.
Cote : AIJC 2011

Présentation par l'éditeur
XXVIIe table ronde internationale

Juges constitutionnels et parlements.


XXIIIe cours international de justice constitutionnelle

Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles :

- La modulation des effets dans le temps des décisions du juge constitutionnel par Xavier Magnon

- La valeur de la distinction entre autorité absolue et autorité relative de la chose jugée par Anne Rasson

- La réception des décisions des juridictions constitutionnelles par les pouvoirs constitués par Paolo Passaglia

- Les effets des décisions des juridictions régionales et des juridictions constitutionnelles nationales - Table ronde animée par Patrick Gaïa


Études :

Le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions de constitutionnalité : étude comparée

Les premières récusations au Conseil constitutionnel : réponses et nouveaux questionnements sur un instrument à double tranchant par Nicoletta Perlo

Chroniques :

Allemagne - Belgique - Espagne - États-Unis - France - Italie - Japon - Pologne - Portugal - Roumanie - Suisse
Du même auteur
Présentation par l'éditeur
XXVIIe table ronde internationale

Juges constitutionnels et parlements.


XXIIIe cours international de justice constitutionnelle

Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles :

- La modulation des effets dans le temps des décisions du juge constitutionnel par Xavier Magnon

- La valeur de la distinction entre autorité absolue et autorité relative de la chose jugée par Anne Rasson

- La réception des ...

droit constitutionnel ; droit international public ; justice constitutionnelle

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- 952 p.
Cote : AIJC 2012

Sommaire :

http://www.gerjc.univ-cezanne.fr/fileadmin/GERJC/Documents/Recherche/AIJC/AIJC_2012.pdf

droit constitutionnel ; droit international public ; justice constitutionnelle

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- 918 p.
Cote : AIJC 2015

Sommaire :

http://www.gerjc.univ-cezanne.fr/index.php?id=443&tx_ttnews%5Btt_news%5D=435&cHash=dcb3099f2a82535cfff43d11af60debd

droit constitutionnel ; droit international public ; justice constitutionnelle

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- 941 p.
Cote : AIJC 2016

Comprend : "XXXIIe Table Ronde internationale -Migrations internationales et justice constitutionnelle

XXVIIIe cours international de justice constitutionnelle -Référendums et justice constitutionnelle / Marthe Stefanini, Massimo Luciani et Patrick Taillon

Référendums et contraintes constitutionnelles et internationales
La recevabilité des référendums
La clarté de l’expression référendaire

Table ronde : Référendums, juridictions constitutionnelles et situation de crise (politique, économique, identitaire,…)
avec les contributions de Eugenia Kopsidi, Xavier Miny, Mathias Revon et Sofia Vandenbosch

ÉTUDES
Constitution et lutte antiterroriste en Europe / Études rassemblées par Olivier LE BOT

CHRONIQUES
Allemagne – Belgique – Espagne - États-Unis – France – Italie – Pologne - Roumanie – Suisse"
Comprend : "XXXIIe Table Ronde internationale -Migrations internationales et justice constitutionnelle

XXVIIIe cours international de justice constitutionnelle -Référendums et justice constitutionnelle / Marthe Stefanini, Massimo Luciani et Patrick Taillon

Référendums et contraintes constitutionnelles et internationales
La recevabilité des référendums
La clarté de l’expression référendaire

Table ronde : Référendums, juridictions cons...

droit constitutionnel ; droit international public ; justice constitutionnelle

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- 995 p.
Cote : AIJC 2017

Comprend : "Juge constitutionnel et interprétation des normes". "Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie"

droit constitutionnel ; droit international public ; justice constitutionnelle

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- 1104 p.
Cote : AIJC 2018

Comprend : "Égalité, genre, et constitution" ; "Populisme et démocratie"

droit constitutionnel ; droit international public ; justice constitutionnelle

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- 1104 p.
Cote : AIJC 2019

Comprend : "Constitution et environnement" ; "La justice prédictive". Les numéros antérieurs sont accessibles sur Persée.

droit constitutionnel ; droit international public ; justice constitutionnelle

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- 1143 p.
Cote : AIJC 2020

Comprend : "L'état d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés? Du terrorime à l'urgence sanitaire" ; "L'opinion publique aujourd'hui. Regards disciplinaires". Les numéros antérieurs sont accessibles sur Persée.

droit constitutionnel ; droit international public ; justice constitutionnelle

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