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- pp. 103-110
Cote : ISDC 12

Congrès international de droit comparé - Montréal 19-24 août 1990

droit civil ; droit de propriété ; Suisse

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- pp. 271-284
Cote : ISDC 12

-confiscations- -impositions confiscatoires -

Congrès international de droit comparé - Montréal 19-24 août 1990

droit financier-droit fiscal ; droit de propriété ; Suisse

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- pp. 1996
Cote : ISDC 34

-Réseau - - Internet -

PUBLICATIONS DE L'INSTITUT SUISSE DE DROIT COMPARE

droit civil ; droit de propriété ; Québec ; Pays-Bas

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- pp. 49-81
Cote : ISDC 54

PUBLICATIONS DE L'INSTITUT SUISSE DE DROIT COMPARE

droit civil ; droit de propriété ; Suisse

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- p.443-462

droit de propriété

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- p.137-156

Histoire du droit ; droit de propriété

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- p. 37-65
Cote : MEL 20

droit privé ; propriété intellectuelle ; droit de propriété

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- p. 67-87
Cote : MEL 20

droit privé ; propriété intellectuelle ; droit de propriété

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- p. 37-65
Cote : MEL 20

droit privé ; propriété intellectuelle ; droit de propriété

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- p. 335-346
Cote : MEL 20

droit privé ; droit de propriété

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Documents droit de propriété | enregistrements trouvés : 79

La multipropriété en Suisse Flattet G. | 1990 Nouveau

Les protections constitutionnelles et légales contre les impositions confiscatoires Yersin D. | 1990 Nouveau

Du Québec au Pays-Bas : les mues du droit de propriété dans deux codes civils récents Dutoit B. | 1998 Nouveau

The Boundaries of Property Rights - The Swiss Perspective Schönenberger B. ; Leisinger B. | 2006 Nouveau

"Spoliatus ante omnia restituendus"? Bezitsbescherming naar Nederlands en Belgisch recht | 2000 Nouveau

L'histoire de la propriété entre droit et devoirs | 2000 Nouveau

De harmonisatie van de naburige rechten in de europese gemeenschap BRISON Fabienne | 1995 Nouveau

Ontwikkelingen en tendensen in de intellectuele rechten CORBET Jan | 1995 Nouveau

De harmonisatie van de naburige rechten in de europese gemeenschap BRISON Fabienne | 1995 Nouveau

La protection du nom commercial et la notion des agissements parasitaires SAINT-GAL Yves | 1995 Nouveau

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