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- 505 p.
Cote : BRU 114
Texte remanié de : Thèse doctorat Droit - Bordeaux 4 - 2000
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- 136 p.
Cote : BRU 81
Texte remanié de : Mémoire de DEA : Droit public : Paris II (Panthéon-Assas) : 2000
En annexe : Dispositions constitutionnelles relatives au sujet
droit constitutionnel
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