Documents  ROUSSILLON Henri | enregistrements trouvés : 8

L'étude de la protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique, avec comme champ d'analyse le système juridique sénégalais, peut sembler une gageure. Dans le vaste mouvement de refonte constitutionnelle qui s'est amorcé en Afrique subsaharienne à la fin des années quatre-vingt, le Constituant sénégalais. fortement inspiré par celui de la France du 4 octobre 1958 à l'instar de la quasi-totalité (le ses homologues africains francophones, a désigné le Conseil constitutionnel comme I'organe chargé de contrôler la constitutionnalité des lois, donc de protéger les droits fondamentaux. Ces droits et libertés, au confluent des droits de l'homme et (les libertés publiques. sont ceux proclamés dans les textes constitutionnels et dont la violation est sanctionnée par le Conseil. Ils sont déterminés d'une part, à partir de la concrétisation des principes généraux d'égalité et de liberté qui constituent le fondement du système sénégalais de protection constitutionnelle et d'autre part, par une graduation de l'intensité du contrôle du juge constitutionnel au prorit d'un droit donné. Pour cela, les « sages » sénégalais mettent en pratique des politiques jurisprudentielles façonnées à partir d'un « bloc de constitutionnalité » hétérogène et véhiculées par un travail d'interprétation reposant sur des techniques qui révèlent un certain pouvoir normatif susceptible de saisir toute l'activité législative. Ainsi, se métamorphose l'ordre politico-juridique sénégalais : la démocratie constitutionnelle s'instaure grâce à la sacralisation de la Constitution comme « Tables de la loi ». devenue plus une garantie des droits et libertés qu'un moyen d'organisation des pouvoirs. Ainsi, le contentieux sénégalais des droits fondamentaux va au-delà de son temps. Il se veut un théâtre dans lequel s'opère le rapprochement de l'Ftat de droit et de la démocratie. La personne humaine n'est plus à la merci du politique. Ces droits et libertés sont sauvegardés par un Conseil tantôt timide, tantôt audacieux, mais toujours en marche. A travers une jurisprudence qui s'impose aux pouvoirs publics, il trace le sillon de la connaissance du droit qui mène au triomphe des droits fondamentaux et du patrimoine constitutionnel universel. Toute cette théorie, soigneusement exposée, est explicitée par une théorie mathématique. Ce qui prouve qu'en plus d'être un fait social. le Droit est aussi une science. Présentation de l'éditeur

Présentation de l'éditeur : "
Dans un contexte de globalisation du droit, l'internationalisation du droit constitutionnel est un véritable carrefour entre le droit interne et le droit international. Il est un processus essentiel caractérisé par une harmonisation juridique, à la fois résultante et vecteur de la communicabilité entre les systèmes juridiques. Il se réalise par de multiples acteurs — étatiques et non étatiques — de différentes manières. D'un processus qui semble désordonné se dégagent deux axes de réalisation par l'universalisation des droits de l'Homme et la standardisation institutionnelle.
Mais, l'internationalisation du droit constitutionnel n'en est pas pour autant moins complexe. Son analyse ne peut écarter les interférences de processus connexes tels que la constitutionnalisation du droit international et la régionalisation du droit. C'est la confirmation de la position de carrefour de l'internationalisation du droit constitutionnel. Par ailleurs, cette complexité se retrouve dans les impacts du processus sur son objet. Tout d'abord, le droit constitutionnel est bouleversé dans ses caractéristiques, sa définition même. Le renouvellement de sa lecture est indispensable. Puis, l'internationalisation pousse à l'intégration du paradigme du pluralisme dans les systèmes constitutionnels devenus complexes. Leur lecture ne peut plus être la même. L'internationalisation pousse à un renouvellement des grilles de lecture des ensembles normatifs. Enfin, un impact profond se situe dans le lien qui lie le droit constitutionnel à l'État. Ce dernier ne définit plus seul le droit constitutionnel. Pourtant, il reste toujours essentiel et le droit constitutionnel ainsi réenvisagé est renforcé par le processus d'internationalisation. La notion fait une nouvelle fois preuve d'adaptation car c'est bien ce qui caractérise le droit constitutionnel."