THESES-MEMOIRES
La notion de République dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Thèse : Droit public : Toulouse 1 : 1999
Lieu d'édition : [S.l.]
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Thèse
Date de soutenance : Janvier 1999
Niveau d'autorisation : Public
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