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Documents  droit et politique | enregistrements trouvés : 2

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- XXIII-612 p.
Cote : DIR COST 1519

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Aix-Marseille : 2019. Prix de thèse Louis Joinet : 2020 : France. - Prix des Éditions législatives pour la meilleure thèse en droit public : 2020 : France. - Prix spécial du jury du prix de thèse du Sénat : 2020 : France. - Prix de thèse de l'UMR DICE 7318 : 2020 : France. Présentation de l'éditeur : "Le droit constitutionnel peut-il mettre fin à l'obstruction parlementaire, comme l'ambitionnait la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ? Plus de dix ans après, le phénomène n'a pas disparu et s'est même renouvelé. Se fixant pour objectif de saisir l'obstruction parlementaire, cette étude propose, à partir d'une définition stipulative, d'identifier ce phénomène politique dans ses différentes manifestations, révélant son caractère à la fois ancien et polymorphe. Afin de comprendre l'ensemble des spécificités propres à ce phénomène, cette phase d'identification est assortie d'un exercice de qualification juridique. Il en résulte une nouvelle définition de l'obstruction parlementaire : celle-ci constitue un abus de droit constitutionnel. A partir de ce concept, la thèse s'attache, dés lors, à étudier les procédés d'encadrement de l'obstruction parlementaire. Fréquemment décriée, cette dernière a fait l'objet de nombreuses tentatives de limitation, en vain. L'analyse menée met, en effet, en exergue le caractère insatisfaisant des moyens de lutte contre l'obstruction parlementaire et conduit à repenser l'ensemble des méthodes d'encadrement de celle-ci en remontant aux origines des maux. La commission d'abus de droits constitutionnels à des fins d'obstruction parlementaire parait dépendre de la place et du rôle conférés à l'opposition parlementaire et, plus largement, au Parlement. Si la fusion des pouvoirs en faveur de l'exécutif incite à promouvoir l'épuisement de la logique politique consacrée par la révision de 2008 à travers l'institutionnalisation de la minorité opposante, la présente thèse défend également la nécessité de rechercher une logique institutionnelle capable de rétablir et de garantir l'équilibre entre les organes."
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Aix-Marseille : 2019. Prix de thèse Louis Joinet : 2020 : France. - Prix des Éditions législatives pour la meilleure thèse en droit public : 2020 : France. - Prix spécial du jury du prix de thèse du Sénat : 2020 : France. - Prix de thèse de l'UMR DICE 7318 : 2020 : France. Présentation de l'éditeur : "Le droit constitutionnel peut-il mettre fin à l'obstruction parlementaire, comme l'...

procédure parlementaire ; obstructionnisme ; droit et politique ; France

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- XIII-219 p.
Cote : PR CIV 111

Présentation de l'éditeur : "Née aux États-Unis, l'expression "contentieux stratégique", ou strategic litigation, est employée dans la littérature juridique anglo-saxonne afin de désigner les hypothèses dans lesquelles la saisine du juge sur un cas particulier est en réalité le moyen d'attirer l'attention sur des questions sociales d'importance, en vue de provoquer une évolution des politiques ou législations existantes ou de permettre la bonne application de ces dernières. Cette utilisation stratégique des cours ou tribunaux cherche ainsi à transformer l'arène judiciaire en tribune au service d'une cause, le juge étant invité à acter les carences contestées ou à encourager les évolutions attendues dans le cadre d'un procès dont les tenants dépassent la dimension singulière du litige. Adapté au système juridique des pays de common law, le contentieux stratégique semble cependant progressivement s'acclimater dans des pays de tradition civiliste comme la France. Un nombre croissant de contentieux portent ainsi la marque de cette mobilisation d'un nouveau genre, développée au service de causes variées (environnement, protection des libertés individuelles, lutte contre la pauvreté, etc.) devant diverses juridictions. Les analyses sectorielles rassemblées dans cet ouvrage entendent proposer, à travers un cadre de réflexion commun, un état des lieux de cette évolution, permettant ainsi de donner corps à une notion aux contours encore souvent imprécis, d'éprouver le degré de maturation de cette nouvelle voie d'action et de s'interroger sur son impact réel et ses développements potentiels."
Présentation de l'éditeur : "Née aux États-Unis, l'expression "contentieux stratégique", ou strategic litigation, est employée dans la littérature juridique anglo-saxonne afin de désigner les hypothèses dans lesquelles la saisine du juge sur un cas particulier est en réalité le moyen d'attirer l'attention sur des questions sociales d'importance, en vue de provoquer une évolution des politiques ou législations existantes ou de permettre la bonne ...

procédure civile ; droit social ; droit et politique ; processus judiciaire

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