Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Aix-Marseille : 2019. Prix de thèse Louis Joinet : 2020 : France. - Prix des Éditions législatives pour la meilleure thèse en droit public : 2020 : France. - Prix spécial du jury du prix de thèse du Sénat : 2020 : France. - Prix de thèse de l'UMR DICE 7318 : 2020 : France. Présentation de l'éditeur : "Le droit constitutionnel peut-il mettre fin à l'obstruction parlementaire, comme l'ambitionnait la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ? Plus de dix ans après, le phénomène n'a pas disparu et s'est même renouvelé. Se fixant pour objectif de saisir l'obstruction parlementaire, cette étude propose, à partir d'une définition stipulative, d'identifier ce phénomène politique dans ses différentes manifestations, révélant son caractère à la fois ancien et polymorphe. Afin de comprendre l'ensemble des spécificités propres à ce phénomène, cette phase d'identification est assortie d'un exercice de qualification juridique. Il en résulte une nouvelle définition de l'obstruction parlementaire : celle-ci constitue un abus de droit constitutionnel. A partir de ce concept, la thèse s'attache, dés lors, à étudier les procédés d'encadrement de l'obstruction parlementaire. Fréquemment décriée, cette dernière a fait l'objet de nombreuses tentatives de limitation, en vain. L'analyse menée met, en effet, en exergue le caractère insatisfaisant des moyens de lutte contre l'obstruction parlementaire et conduit à repenser l'ensemble des méthodes d'encadrement de celle-ci en remontant aux origines des maux. La commission d'abus de droits constitutionnels à des fins d'obstruction parlementaire parait dépendre de la place et du rôle conférés à l'opposition parlementaire et, plus largement, au Parlement. Si la fusion des pouvoirs en faveur de l'exécutif incite à promouvoir l'épuisement de la logique politique consacrée par la révision de 2008 à travers l'institutionnalisation de la minorité opposante, la présente thèse défend également la nécessité de rechercher une logique institutionnelle capable de rétablir et de garantir l'équilibre entre les organes."

URL : https://www.sudoc.fr/253247403

Lieu d'édition : Bayonne

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Collection : Collection des thèses

N° de collection : 192

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Ouvrage

Niveau d'autorisation : Public

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