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- p. 565-577
Cote : MEL 125

droit pénal ; code pénal ; Constitution ; détention

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- p. 611-623
Cote : MEL 125

droit pénal ; droit - législation ; détention ; sanction

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- p. 675-689
Cote : MEL 125

droit pénal ; droit communautaire - droit de l'Union européenne ; Cour européenne des droits de l'homme ; détention

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- p. 243-259
Cote : MEL 118

Convention européenne des droits de l'homme ; droit de la santé ; détention

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- P. 653-664
Cote : MEL 112

droit pénal ; détention

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- p. 57-67
Cote : TEO DIR 128

fraternité ; prisons ; détention

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- p. 285-296
Cote : DIR COST 1373

droits et libertés fondamentaux ; droit pénal ; détention

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- p. 286-309
Cote : MEL 142

principe d'égalité ; Cour européenne des droits de l'homme ; détention

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- p. 1033-1060
Cote : MEL 142

droit pénal ; droit comparé ; détention

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- p. 1191-1204
Cote : MEL 142

droit pénal ; détention ; prisons

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Documents détention | enregistrements trouvés : 25

Contributo al dibattito sulle misure di sicurezza detentive : i problemi legati all'applicazione provvisoria DE MARTINO Francesco Marco | 2017 Nouveau

La rinuncia alla sanzione penale tra disvalore astratto e disvalore concreto del fatto di reato nei recenti interventi legislativi ROMANO Sabato | 2017 Nouveau

Le misure di prevenzione nel contrasto alla criminalità organizzata : efficienza e garanzie nella prospettiva sovranazionale PELISSERO Marco | 2017 Nouveau

La santé des détenus et la Convention européenne des droits de l'homme RENUCCI Jean-François | 2017 Nouveau

Il regime carcerario del detenuto cautelare VALENTINI Elena | 2018 Nouveau

Fraternité en milieu fermé LAREF Laure | 2018 Nouveau

L'effettività della tutela dei diritti fondamentali del detenuto PALUMBO Ambra ; PASCALE Simona | 2017 Nouveau

Détention à perpétuité et égalité de genre : commentaire de l'arrêt de la Cour Européenne de Droits de l'Homme, Khamtokhu et Aksenchik c. Russie, du 24 janvier 2017 RASSON-ROLAND Anne ; RENAULD Bernadette ; ROSOUX Géraldine | 2019 Nouveau

L'indemnité pour détention préventive inopérante et le comportement de l'intéressé : vues de droit comparé ANDERSEN Robert ; BOSLY Henry D. | 2019 Nouveau

Les masterplans pour une infrastructure carcérale plus humaine : une solution à la surpopulation ? MARY Philippe | 2019 Nouveau

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