Documents  MASSIAS Jean-Pierre | enregistrements trouvés : 6

Edition commerciale de : Thèse de doctorat : Droit public : Aix-Marseille 3 : 2010

Présentation de l'éditeur :
Vingt ans après la naissance de la presse privée algérienne et l'adoption de la loi du 3 avril 1990, relative à l'information, cette étude vient décrypter la manière dont le droit algérien consacre et protège la liberté de la presse. Concrètement, depuis l'indépendance, la Constitution algérienne a toujours reconnu la liberté d'expression, dont la liberté de la presse est une application. Le législateur, par des textes épars dans un premier temps, a entériné cette protection constitutionnelle de la liberté de la presse, tout en précisant son cadre d'exercice.
Ce cadre tantôt trop strict tantôt silencieux sur des points pourtant fondamentaux (comme la question de la publicité) laissait présager les limites bientôt découvertes, dans un contexte où l'état d'urgence décrété le 9 février 1992 n'a été abrogé que le 23 février 2011. Cet ouvrage confronte les prescriptions juridiques relatives à la liberté de la presse aux réalités pratiques de la presse algérienne.
Le degré d'effectivité de cette liberté dans ce pays en transition démocratique est envisagé comme l'un des critères de l'évolution du processus démocratique en Algérie. La liberté de la presse apparaît donc comme un précieux indicateur, un révélateur, de la réalité de la transition démocratique en Algérie. À ce titre, ce travail peut constituer une analyse exportable aux voisins maghrébins, d'une part, et à l'ensemble des États en transition, d'autre part.
Souvent, notamment dans les pays arabes, on constate un véritable pharisaïsme juridique d'origine politique. Partout où la liberté de la presse est menacée, un corpus juridique assez important met en avant la garantie de la liberté de la presse. Dans les faits, l'application des règles juridiques se révèle cependant toujours restrictive. Cet ouvrage se veut à la fois une étude aboutie d'un champ jusque-là inexploré et un point de départ à de nécessaires et futures recherches sur la liberté de la presse dans le monde arabe et, plus largement, dans les pays en transition démocratique.

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Clermont Auvergne : 2017

Prix de thèse Michel de l'Hospital : 2017 : France
Présentation de l'éditeur : "Phases décisives de redéfinition des règles du jeu, les transitions démocratiques sont toujours un moment crucial pour l'avenir des individus et des peuples. Elles représentent l'opportunité d'une transformation radicale de la vie politique, économique, sociale et culturelle au sein d'un État. Elles suscitent donc partout une immense espérance, trop souvent déçue. La fréquence de leurs échecs et leurs graves conséquences invitent à s'interroger sur les conditions de leur réussite. Si les transitions démocratiques ne se limitent pas à une transition constitutionnelle, cette dernière en est un pan de plus en plus décisif. Paradoxalement, elles sont en effet des processus éminemment constitutionnels, le remplacement de la Constitution dictatoriale ou totalitaire par un nouveau texte se doublant d'un véritable droit constitutionnel de transition. Les transitions constitutionnelles peuvent-elles alors favoriser la démocratisation et à quelles conditions ? C'est à ces questions aussi fondamentales en théorie qu'en pratique que cet ouvrage ambitionne de répondre. Partant de l'expérience réussie de la Conférence nationale souveraine du Bénin, mise en perspective avec celles d'autres pays d'Afrique subsaharienne ou d'ailleurs, il explore ainsi diverses options mises en oeuvre par les acteurs constituants pour en évaluer les incidences. Cette analyse révèle, de manière contre-intuitive, que les transitions constitutionnelles les plus démocratisantes ne se fondent pas sur les solutions traditionnellement considérées comme les plus démocratiques. Elles se caractérisent par la recherche d'un consensus inclusif, c'est-à-dire par la négociation des principales décisions par l'ensemble des acteurs, y compris ceux de l'ancien régime, choisis non par l'élection mais par la cooptation. Particulièrement exigeantes, leur réussite repose - au-delà des prérequis politiques - sur l'équilibre trouvé entre la résurgence du constitutionnalisme, d'une part, et la souplesse indispensable à ces périodes de bouleversements, d'autre part. L'efficacité démocratisante de ces transitions constitutionnelles singulières atteste, s'il en était besoin, que l'analyse des transitions démocratiques au prisme du droit constitutionnel collabore non seulement à leur explication et leur compréhension, mais aussi un renouvellement des concepts, principes et mécanismes constitutionnels classiques."