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Thèse de doctorat : Droit public : Aix-Marseille 3 : 2005

Résumé :

L'application des règles du droit international non écrit est une des questions les plus délicates de notre droit positif. Insérées dans l'ordre juridique par le biais de l'alinéa 14 du Préambule de la Constitution de 1946, ces règles qui ne ressemblent à aucune autre sont dotées d'un véritable régime sui generis. Leur insertion et leur application dans l'ordre juridique interne ainsi que leur valeur juridique dans la hiérarchie des normes ont été systématiquement consacrée par le juge de façon prétorienne dans des espèces bien particulières. Alors que le juge judiciaire applique l'ensemble de ces règles depuis la Révolution française, le juge administratif a évoqué de façon prudente et progressive à partir du 20ème siècle, les principes généraux du droit international puis la coutume internationale. Longtemps divergentes, les jurisprudences administratives et judiciaires tendent à converger même s'il existe une distinction de plus en plus affirmée entre les règles concernant la protection internationale des droits de l'homme et les règles concernant le droit de la paix.

The application of unwritten international law is one of the most difficult question in french law. Integrate in domestic order by the alinéa 14 of the Préambule of the 1946 Constitution, these rules does not look like any others. They are provided with a sui generis system. Their insertion and their application in national domestic order as well as their legal value in the hierarchie of sources were consacrated by the judge in special case of law. While private judge enforce all the rules since the french Revolution, public judge mentions in a prudent and progressive way from 20 century, general principles of international law and international custom. Divergent for a long time, case of public law and case of private law are more and more similar. Even if a distinction, more and more precise between rules of international protection of human right and rules concerning law of peace, exists.

Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille III : 2004

Résumé :
Evaluer scrupuleusement le succès, les difficultés et les perspectives d'avenir de la protection des droits de l'homme dans le monde arabe, c'est appréhender l'objet d'étude, en tant que processus et non pas en tant qu'objectif qui se réaliserait spontanément. La problématique des droits de l'homme dans le monde arabe doit être conçue dans ses aspects juridiques, économiques et religieux. L'ordre juridique interne arabe ne manque pas de textes légaux assurant une protection relative aux droits fondamentaux. L'effectivité de cette protection semble pourtant faire défaut. Nous devons situer les droits et les libertés dans une perspective historique, afin de déceler les facteurs de progrès, de régression ainsi que les risques de fractures. La Charte arabe des droits de l'homme adoptée par la Ligue des Etats arabes en 1994 constitue incontestablement un progrès par rapport à la situation de non droit qui prévaut dans le monde arabe. Le contenu normatif de cette Charte témoigne d'une conception assez proche de la Charte internationale des droits de l'homme. Cette approche a malheureusement pour contrepartie une certaine pauvreté technique dans le mécanisme de protection des droits consacrés d'où la nécessité de moderniser ladite Charte. Si la Charte arabe des droits de l'homme constitue un pari sur l'avenir du monde arabe vers l'émergence d'un système régional de protection des droits fondamentaux, reste aux peuples visés, mais aussi aux Etats arabes et aux organisations internationales à créer les conditions nécessaires permettant d'asseoir fermement cet acquis et veiller à ce que l'individu puisse bénéficier de la consécration non seulement des droits civils et politiques mais également des droits économiques, sociaux et culturels.

The evaluation of the main achievements, difficulties, and future prospects of human rights protection in the Arab world is constantly based on the view that the protection of human rights is a process, and not an objective that can be achieved once and for all. The human rights issue in the Arab countries must be developed in it's legal, economic and religious aspects. Inter-arab legal order does not lack legal texts that assure protection of fundamental rights, but does lack the efficiency of this protection which seems severely fragile. In order to detect progress and regression factors and risks of fracture protection system, we have to place rights and liberties in a historical context. Arabic charter of human rights adopted by the Arab league in 1994 constitutes a progress in comparison with the situation of laws absence that prevailed before in the Arab world. Normative content of this charter includes concept considered rather close to the international charter of human rights. Unfortunately, this approach is technically poor concerning the mechanism of rights protection, and the whole absence of other rights in the charter; as a result the modification of this charter becomes extremely necessary. If the Arabic charter constitutes a challenge of the Arab countries future towards the emergency of a regional system of fundamental rights protection. It's the task of concerned peoples, Arab countries, and international organisations to create necessary conditions to firmly enable this acquisition and to allow the individual to make use of the consecration not only on civil and political rights basis but also of economic, social and cultural onesconcerned peoples, Arab countries, and international organisations to create necessary conditions to firmly enable this acquisition and to allow the individual to make use of the consecration not only on civil and political rights basis but also of economic, social and cultural ones.

Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille III : 2009

Résumé :
Officiers publics et ministériels, les huissiers de Justice représentent une profession ancienne et sont l'un des rouages essentiels au bon fonctionnement de l'Institution judiciaire. Paradoxalement, cette profession demeure peu connue, et surtout, souffre d'un certain nombre de préjugés qui tendent à lui donner une image négative : tantôt le dernier recours, tantôt la première menace, l'huissier est celui auquel on associe l'image négative du glaive et de la justice, la coercition. Contrairement à l'avocat, défenseur naturel des droits fondamentaux, ou même au juge, consacré gardien des libertés dans les normes protectrices de notre Etat, l'huissier de justice semble étranger à la promotion et à la diffusion des droits fondamentaux. Voire, en serait une menace. Pourtant, la Cour de Strasbourg n'invite-t-elle pas à cette réflexion lorsqu'elle affirme que les huissiers de justice oeuvrent dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, ce qui fait d'eux un élément essentiel de l'Etat de Droit» ? Il nous semble intéressant de mener une étude approfondie aujourd'hui, alors que les missions de l'huissier se multiplient et se complexifient du fait de l'intégration des règles européennes.

Public officers, the bailiffs are an ancient profession and are one of the essential elements of the good functioning of the judicial Institution. Paradoxally, they are still unknown, and mostly, suffer of many prejudices that tend to give them a negative brand image: sometimes the last recourse, sometimes the first threat, the bailiff is the one associate the negative image of the sword and the justice, the coercicion. Contrary to the barrister, natural defender of fundamental rights, or even the judge, consecrate liberty's keeper in the protective specifications of our State, the bailiff seems to be external at the promotion and diffusion of the fundamental rights. Or even, menace. Though, when the European Court asserts that the bailiffs strive in a good administration of justice interest, what make them an essential element of Legal State. It seems interesting to carry on today, while the missions of the bailiff are increasing and are complexifying by introduction of European rules.

Autre(s) titre(s) :
The bailiff and the European Court of human rights

Sujets :
Huissiers de justice - Europe - Procès équitable - Preuve (droit) - Convention européenne des droits de l'homme (1950)