Documents  DRAGO Guillaume | enregistrements trouvés : 8

Le droit constitutionnel français a connu, avec l essor de la justice constitutionnelle sous la Cinquième République, un tournant décisif. Désormais, la norme constitutionnelle est appliquée par le Conseil constitutionnel, mais aussi par l ensemble des juridictions administratives et judiciaires, et sa méconnaissance est sanctionnée par le contrôle de constitutionnalité.
Il importe de tirer les conséquences de cette évolution, consolidée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et l instauration de la question prioritaire de constitutionnalité, en étendant aux tribunaux dits « ordinaires » le champ d étude de la justice constitutionnelle. L élargissement de la perspective au-delà du seul Conseil constitutionnel conduit à considérer que chaque juridiction soit dotée d un office de juge constitutionnel, c est-à-dire de pouvoirs et devoirs en vue d assurer la protection de la Constitution. Ce nouvel horizon ouvre la voie à une comparaison des conditions d exercice du contrôle de constitutionnalité par ces différents juges. Ainsi peuvent être dégagées, non seulement les lignes de force du système français de justice constitutionnelle, mais également les contributions respectives des juridictions en son sein. Présentation de l'éditeur

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2016.-Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2017. Présentation de l'éditeur : "L'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité a fait de la question de l'effectivité des décisions du Conseil constitutionnel un problème central du contentieux constitutionnel français. Les relations entre le Conseil constitutionnel et les destinataires de ses décisions (principalement le législateur, le juge ordinaire et l'Administration) n'ont en effet jamais été aussi étroites que depuis l'entrée en vigueur du mécanisme de contrôle de constitutionnalité a posteriori. Avec la QPC, les décisions du juge constitutionnel sont désormais susceptibles d'affecter plus directement l'activité du législateur, la solution des litiges devant les juridictions ordinaires ou l'issue d'une demande à l'Administration. Cette multiplication des hypothèses où des décisions du juge constitutionnel doivent être exécutées augmente corrélativement les risques d'ineffectivité. Cette recherche s'attachera tout d'abord à appréhender l'exigence d'effectivité des décisions QPC. Il s'agira de déterminer dans quelle mesure il découle de l'autorité attachée aux décisions QPC du Conseil constitutionnel une obligation générale d'exécution pesant sur les destinataires. Il faudra également définir avec précision les prescriptions et interdictions spécifiques découlant de cette obligation générale d'exécution en examinant notamment la question complexe des effets dans le temps des décisions QPC. Le cadre théorique posé, il sera possible d'évaluer l'effectivité des décisions QPC. Cela consistera à étudier l'exécution ou non par les destinataires des obligations énoncées par le Conseil dans ses décisions afin d'obtenir des taux d'effectivité et d'ineffectivité. Cette évaluation permettra enfin de s'interroger sur les causes et l'incidence de l'effectivité et de l'ineffectivité des décisions QPC."