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Documents  VALEMBOIS Anne-Laure | enregistrements trouvés : 1

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VALEMBOIS Anne-Laure

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La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français VALEMBOIS Anne-Laure ; MATHIEU Bertrand | LGDJ 2005

OUVRAGES

- VIII-534 p.
Cote : LGDJ BC 122

Prix de thèse 2004 du Conseil constitutionnel

justice constitutionnelle ; droit constitutionnel ; Europe

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France [1]

Europe [1]

Descripteurs

droit constitutionnel [1]

Europe [1]

justice constitutionnelle [1]

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