Documents  Histoire de droit administratif | enregistrements trouvés : 4

Présentation de l'éditeur : "Il volume si divide idealmente in tre parti. La prima (capitolo I) contiene un'interpretazione dei problemi di fondo dell'evoluzione del sistema amministrativo italiano dall'unificazione nazionale ai giorni nostri (ipotesi di periodizzazione, rapporti politica-amministrazione, problema burocratico, trasformazione funzionale e dimensionale degli apparati). Sottesa a tale interpretazione è la convinzione che occorra una "storia sociale" dell'amministrazione in grado di leggerne i percorsi nel contesto della società italiana. La seconda parte (cap. II-IX) è suddivisa secondo una scansione cronologica che prende le mosse dai momenti di "svolta" nell'attività degli apparati pubblici. Per ciascuna delle fasi considerate, vengono messi in rilievo sia gli aspetti peculiari, sia i caratteri di continuità propri delle amministrazioni. Il capitolo conclusivo tenta di offrire una valutazione di sintesi alla domanda: "potremo avere (o riavere) un giorno un sistema amministrativo all'altezza delle esigenze del Paese?"

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2016. Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas.-Présentation de l'éditeur : "Il peut sembler incongru de s'intéresser au couple formé par le juge administratif et la loi de 1789 à 1889. À cette époque, en effet, le juge administratif est encore confondu avec l'administration. Ne sait-on pas, par ailleurs, que le droit administratif est d'abord un droit jurisprudentiel, le Conseil d'État ayant heureusement pallié les lacunes de la loi en cette matière ? L'objet de cette étude peut cependant être saisi à deux conditions. La première tient au juge. S'il ne présente jusqu'en 1889 aucune des garanties organiques aujourd'hui requises pour être qualifié de tel, il n'en est pas moins un juge au sens matériel du terme. Dans cette dernière acception, il existe bien un juge administratif avant 1889, tout administrateur-juge soit-il. La seconde condition tient à la loi. Dès la Révolution, le législateur refuse d'intervenir substantiellement en matière administrative. La loi institue l'administration, elle ne règle pas les modalités de son action. En raison de la conception syllogistique de la fonction juridictionnelle, il est donc impossible d'instituer le tribunal d'administration initialement projeté. L'administrateur-juge est ainsi moins une institution de l'Ancien Régime que de la Révolution. Mais cette abstention législative que la Constituante comme tous les régimes postérieurs ont en partage relève bien d'un choix politique. Afin de ménager à l'administration une part irréductible de pouvoir discrétionnaire, le législateur ne définit pas les règles substantielles de l'action administrative. L'instauration du régime parlementaire et la centralisation sont à ce prix. Mais à administration discrétionnaire, juge discrétionnaire. Le juge administratif, entre 1789 et 1889, tient ainsi son existence et sa force de l'absence de loi."

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage rend hommage, sous la forme universitaire des Mélanges, au Professeur Jean-Louis Mestre. Interrogeant les « racines » du Droit et des contentieux, il réunit (en quatre parties et deux volumes) les contributions (pour le Tome I) de :

Pr. Paolo Alvazzi del Fratte, Pr. Grégoire Bigot, M. Guillaume Boudou,
M. Julien Broch, Pr. Louis de Carbonnières, Pr. Francis Delpérée,
Pr. Michel Ganzin, Pr. Richard Ghevontian, Pr. Eric Gojosso,
Pr. Nader Hakim, Pr. Jean-Louis Halpérin, Pr. Jacky Hummel,
Pr. Olivier Jouanjan, Pr. Jacques Krynen, Pr. Alain Laquièze,
Pr. Catherine Lecomte, M. Alexis Le Quinio, M. Hervé Le Roy,
Pr. Martial Mathieu, Pr. Didier Maus, Pr. Ferdinand Melin-Soucramanien, Pr. Philippe Nélidoff, Pr. Marc Ortolani, Pr. Bernard Pacteau,
Pr. Xavier Philippe, Pr. François Quastana, Pr. Laurent Reverso,
Pr. Hugues Richard, Pr. André Roux, Pr. Thierry Santolini, M. Rémy Scialom, M. Ahmed Slimani, M. Olivier Tholozan,
Pr. Mathieu Touzeil-Divina & Pr. Michel Verpeaux,

et pour le Tome II :

M. Stéphane Baudens, M. Fabrice Bin, Juge Jean-Claude Bonichot,
Pr. Marc Bouvet, Pr. Marie-Bernadette Bruguière, Pr. Christian Bruschi,
Prs. André & Danielle Cabanis, Pr. Chistian Chêne, Pr. Jean-Jacques Clère, Mme Anne-Sophie Condette-Marcant, Pr. Delphine Costa,
Mme Christiane Derobert-Ratel, Pr. Bernard Durand, M. Sébastien Evrard, Pr. Eric Gasparini, Père Jean-Louis Gazzaniga, Pr. Simon Gilbert,
Pr. Cédric Glineur, Pr. Xavier Godin, Pr. Pascale Gonod,
Pr. Gilles-J. Guglielmi, Pr. Jean-Louis Harouel, Pdt Daniel Labetoulle,
Pr. Olivier Le Bot, Pr. Antoine Leca, Pr. Fabrice Melleray,
Mme Christine Peny, Pr. Laurent Pfister, Pr. Benoît Plessix,
Pr. Jean-Marie Pontier, Pr. Thierry S. Renoux, Pr. Jean-Claude Ricci,
Pr. Albert Rigaudière, Pr. Ettore Rotelli, Mme Solange Ségala,
Pdt Bernard Stirn, Pr. Michael Stolleis, Pr. Arnaud Vergne,
Pr. Olivier Vernier & Pr. Katia Weidenfeld."