Documents  rédaction législative | enregistrements trouvés : 3

Présentation de l'éditeur : "Tous les ans, une cinquantaine de lois, une quarantaine d'ordonnances et de l'ordre de 1500 décrets sont publiés au Journal officiel, sans compter 8500 arrêts réglementaires. Malgré le regroupement des règles susceptibles de s'appliquer dans le Guide de légistique élaboré par le Conseil d'Etat et le Secrétaire général du Gouvernement, la demande de formation ne cesse de croître dans l'ensemble des administrations publiques et parlementaires et plus largement dans les instances et organismes collaborant ou intervenant aux côtés de ces dernières. C'est de ce constat qu'est né cet ouvrage, destiné à accompagner ceux qui inspirent, écrivent, appliquent ou contrôlent la loi et le règlement et, au-delà, tous ceux qui, au sein des administrations ou en dehors comme les syndicats, les étudiants ou les simples citoyens, souhaitent apprendre et surtout comprendre comment se conçoivent les textes normatifs."

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2017. Prix de thèse André Isoré de la chancellerie des universités de Paris. - Premier prix Robert Abdesselam. - Prix de thèse de l’université Paris II Panthéon-Assas. Présentation de l'éditeur : "Expression d'un mal législatif contemporain, les lois symboliques ne sont pas seulement des dispositions incantatoires sur le modèle des lois non normatives ou "mémorielles". Elles peuvent aussi être des dispositions techniques, comme en comporte le droit de la propriété littéraire et artistique. Pour le comprendre, il convient, dans un premier temps, d'identifier les lois symboliques. Caractérisées par la disharmonie de leur discours et de leurs qualités normatives, ces lois donnent à voir un phénomène d'ineffectivité entendu en un sens large. Imprécises, irréalistes, menteuses, mais dotées d'un message vertueux, les lois symboliques sont le résultat d'un exercice instrumentalisé de l'action législative, davantage préoccupé par l'expression de valeurs que par la considération des effets concrets du texte. Signe d'une mutation de la production législative et du droit de la propriété littéraire et artistique, ces lois sont la figure d'un désordre. Dès lors, une remise en ordre s'impose, en appelant au respect de règles de légistique et à la conscience morale des diseurs de normes animés par l'amour des lois."