Documents  LAROQUE Octavie | enregistrements trouvés : 1

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2017. Prix de thèse André Isoré de la chancellerie des universités de Paris. - Premier prix Robert Abdesselam. - Prix de thèse de l’université Paris II Panthéon-Assas. Présentation de l'éditeur : "Expression d'un mal législatif contemporain, les lois symboliques ne sont pas seulement des dispositions incantatoires sur le modèle des lois non normatives ou "mémorielles". Elles peuvent aussi être des dispositions techniques, comme en comporte le droit de la propriété littéraire et artistique. Pour le comprendre, il convient, dans un premier temps, d'identifier les lois symboliques. Caractérisées par la disharmonie de leur discours et de leurs qualités normatives, ces lois donnent à voir un phénomène d'ineffectivité entendu en un sens large. Imprécises, irréalistes, menteuses, mais dotées d'un message vertueux, les lois symboliques sont le résultat d'un exercice instrumentalisé de l'action législative, davantage préoccupé par l'expression de valeurs que par la considération des effets concrets du texte. Signe d'une mutation de la production législative et du droit de la propriété littéraire et artistique, ces lois sont la figure d'un désordre. Dès lors, une remise en ordre s'impose, en appelant au respect de règles de légistique et à la conscience morale des diseurs de normes animés par l'amour des lois."