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Documents  Sources du droit | enregistrements trouvés : 30

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- pp. 19-66
Cote : DIR COST 1311

principe d'égalité ; Sources du droit ; définition

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y

- 433 p.
Cote : BAUDREZ 32

La couverture porte : "A cinquant'anni dalla Costituzione"

droit constitutionnel ; Constitution ; Histoire du droit ; histoire de la justice ; Sources du droit

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y

- VII-248 p.
Cote : DIR AM 273

Présentation de l'éditeur :
Le recyclage sur les sources du droit administratif revisitées, auquel le présent ouvrage tient lieu de support, s’inscrit dans le cadre d’une recherche collective entamée en septembre 2009 sous l’égide du SIEJ (Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques) et du CIRC (Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif) de l’Université Saint-Louis. Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources « nouvelles » dont on rend généralement compte sous le label « soft law ». De cette recherche, le présent tiré à part retient 5 des 67 contributions composantc l’ouvrage collectif sur lequel elle a débouché. Celles-ci ont en commun de porter sur des matières relevant essentiellement du droit administratif, susceptibles d’intéresser un large public (règlement, circulaire, principes généraux du droit, acte administratif à portée individuelle, avis de la section de législation du Conseil d’Etat) et d’avoir été rédigées par des auteurs cumulant les qualités de praticien et de chercheur."
Présentation de l'éditeur :
Le recyclage sur les sources du droit administratif revisitées, auquel le présent ouvrage tient lieu de support, s’inscrit dans le cadre d’une recherche collective entamée en septembre 2009 sous l’égide du SIEJ (Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques) et du CIRC (Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif) de l’Université Saint-Louis. Cette recherche collective ...

droit administratif ; droit comparé ; Sources du droit

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- XLV-597 p.
Cote : COD CIV 66

droit civil ; Loi ; Sources du droit

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- XVIII-778 p.
Cote : GOUNELLE 268

droit international public ; Sources du droit

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y

- 464 p.
Cote : GOUNELLE 376 (1)

droit international public ; traités ; Sources du droit

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Droit international public ARBOUR Jean-Maurice | Éditions Yvon Blais 1997 (3ème éd. entièrement rev. et augm.) H

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