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Documents  espace public | enregistrements trouvés : 4

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- p. 281-296
Cote : MEL 135

droits et religions ; espace public

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- XIII-759 p.
Cote : LGDJ DPU 11

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Lyon : 2017
Présentation de l'éditeur : "Le critère organique en droit administratif est un instrument de qualification juridique qui repose sur la présence d'une personne publique dans un rapport de droit. Il trouve ses origines à la fin du XIXe siècle dans la subjectivisation des droits de puissance publique dont l'État est investi et l'admission de la distinction entre les personnes publiques et les personnes privées. Depuis de nombreuses années, le critère organique fait cependant l'objet d'une vive contestation. Les transformations contemporaines du modèle administratif français provoquent une régression de la référence à ce critère. Si la personnalité publique pouvait apparaître hier comme le mode privilégié de prise en charge de l'action publique, l'administration est aujourd'hui incitée à externaliser ses activités.
Alors que le phénomène administratif se déploie au-delà des seules personnes de droit public, la définition du critère organique en droit administratif demeure fermement arrimée à la notion de personne publique. Plusieurs facteurs invitent toutefois à reconsidérer la définition de ce critère. La fonctionnalisation de l'action publique ne dissimule qu'imparfaitement les liens qui s'établissent au sein de la « sphère publique » entre les personnes publiques et certaines personnes privées, qui demeurent sous étroit contrôle public. C'est donc sur la base de la notion de « contrôle public » - étudiée à partir du droit de l'Union européenne et du droit interne - que peut être entreprise une redéfinition du critère. Le critère organique lato sensu permet une analyse renouvelée de l'action administrative."
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Lyon : 2017
Présentation de l'éditeur : "Le critère organique en droit administratif est un instrument de qualification juridique qui repose sur la présence d'une personne publique dans un rapport de droit. Il trouve ses origines à la fin du XIXe siècle dans la subjectivisation des droits de puissance publique dont l'État est investi et l'admission de la distinction entre les personnes ...

Personne morale ; administration publique ; espace public ; qualification (droit)

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- 259 p.
Cote : DIVERS 79

Présentation de l'éditeur : "La Legge 1° dicembre 2018, n. 132, che ha convertito con modificazioni il D.L. 113/2018, ha dato vita ad un sostanzioso e variegato provvedimento che apporta rilevanti modifiche legislative in materia di immigrazione, circolazione stradale, sicurezza urbana e polizia locale. Questo commentario intende apprestare uno strumento informativo volto a trasferire un’adeguata conoscenza delle innovazioni introdotte e a prefigurare il loro impatto sul quadro giuridico-normativo.
Stante la complessità e la multidisciplinarietà del provvedimento, il testo procede all’analisi di ogni singola disposizione, cercando di affrontare e risolvere le inevitabili difficoltà interpretative e le ricadute operative, in modo da fornire gli strumenti necessari per una corretta attuazione delle nuove procedure."
Présentation de l'éditeur : "La Legge 1° dicembre 2018, n. 132, che ha convertito con modificazioni il D.L. 113/2018, ha dato vita ad un sostanzioso e variegato provvedimento che apporta rilevanti modifiche legislative in materia di immigrazione, circolazione stradale, sicurezza urbana e polizia locale. Questo commentario intende apprestare uno strumento informativo volto a trasferire un’adeguata conoscenza delle innovazioni introdotte e a ...

Sécurité - Etat ; immigration ; terrorisme ; espace public ; Italie

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