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Documents  SEUBE Jean-Baptiste | enregistrements trouvés : 2

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SEUBE Jean-Baptiste

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"De plein droit" dans la réforme ! SEUBE Jean-Baptiste | 2017

ARTICLE LIVRE

- p. 351--361
Cote : MEL 126

Histoire du droit ; Mots-clés

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Les clauses de divisibilité dans les ensembles de contrats interdépendants après la réforme du 10 février 2016 SEUBE Jean-Baptiste | 2018

ARTICLE LIVRE

- P. 963-974
Cote : MEL 138

responsabilité civile ; droit des contrats ; réforme

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Type

ARTICLE LIVRE [2]

Pays, zone géographique

France [1]

Descripteurs

droit des contrats [1]

Histoire du droit [1]

Mots-clés [1]

réforme [1]

responsabilité civile [1]

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