m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

Documents  Mots-clés | enregistrements trouvés : 2

O
K L Q M | g | F x r
     

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

"De plein droit" dans la réforme ! SEUBE Jean-Baptiste | 2017

ARTICLE LIVRE

- p. 351--361
Cote : MEL 126

Histoire du droit ; Mots-clés

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes sélections

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

La giurisdizione amministrativa come garanzia avverso il potere autoritativo: il suo ambito di estensione in relazione agli atti di soggetti privati GOISIS Francesco | 2021

ARTICLE LIVRE

- 117-150
Cote : DIR AM 429

Mots-clés ; Mots-clés ; Droit italien; juridiction ordinaire; juridiction administrative

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes sélections

|

Signaler une erreur

1

Tout sélectionner / Tout déselectionner

Listes : nb d'elts/page

Filtrer

Type

ARTICLE LIVRE [2]

Pays, zone géographique

Italie [1]

Descripteurs

Mots-clés [2]

Droit italien; juridiction ordinaire; juridiction administrative [1]

Histoire du droit [1]

Z