Documents  MORAND-DEVILLER Jacqueline | enregistrements trouvés : 5

Protéger les biens culturels, c'est en réalité protéger l'homme, protéger ce qui fait son irréductible singularité. Le juriste ne peut y être insensible. Le droit applicable aux biens culturels meubles est pluriel, il est composé de normes de droit interne, comme de droit communautaire et international. Le régime juridique français de protection des biens culturels est à un tournant de son histoire. Il appartient aux gouvernants de faire aujourd'hui des choix qui engageront la France pour le prochain millénaire. Ce travail vise à apporter les éléments de réflexion qui permettront d'effectuer le choix le plus pertinent pour faire, bénéficier le patrimoine culturel national de la meilleure protection possible. Il postule en faveur d'une action forte dans le but de mettre en place un arsenal normatif cohérent qui soit le résultat d'une détermination exacte des enjeux en cause. La culture et les biens culturels constituent le socle fondateur d'une société, ils conduisent à la formation de la nation, dont ils contribuent également à assurer la permanence. Ils permettent à l'homme de trouver sa place parmi les siens dans le monde. Ils lui donnent les clés pour appréhender - une part - de ce réel multiple, de ce réel fuyant qui l'entoure. Ils jouent un rôle de socialisation important, tout en permettant le développement harmonieux des individualités. C'est tout cet environnement culturel qu'il convient de protéger pour que toujours, l'homme, face aux grands mystères qui l'entourent, trouve dans les biens culturels ces compagnons familiers qui lui expliquent le monde. Présentation de l'éditeur

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Cergy-Pontoise : 2015. Présentation de l'éditeur : "Quels liens entre la théorie de l'imprévision, la théorie de la connaissance acquise ou encore la théorie des circonstances exceptionnelles ? Le nombre important de théories répertoriées en droit administratif pour désigner des jurisprudences - la thèse en recense une vingtaine - conduit à s'interroger sur cet usage établi et pourtant peu étudié.
L'ambition de la thèse est de considérer chacune de ces théories jurisprudentielles individuellement, mais également de chercher à embrasser l'ensemble qu'elles constituent. Elle se construit en deux parties : la première se propose d'identifier ces théories jurisprudentielles, la seconde de mettre en avant leurs fonctions en droit administratif.
Des théories contentieuses, doctrinales, spéciales ou générales se développent dès la fin du XIXe siècle et traduisent une volonté d'édifier un droit administratif autonome. Parmi elles, les théories jurisprudentielles justifient un traitement à part entière : elles sont plus qu'une simple catégorie discursive. Elles constituent une catégorie du droit administratif et produisent des effets de droit (I).
Aussi l'analyse des fonctions de ces théories donne-t-elle à voir un instrument de légitimation à la disposition du discours juridique. Les théories jurisprudentielles remplissent une fonction normative au service du juge administratif dans la mise en oeuvre du contrôle de légalité ; elles remplissent également une fonction dogmatique témoignant d'une volonté de montrer le droit administratif sous un angle unifié et cohérent (II)."