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Documents  Ministère public | enregistrements trouvés : 3

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Le procureur de la République est-il un "magistrat au sens européen du terme" ? RENUCCI Jean-François | 2004

ARTICLE LIVRE

- p. 1345-1350

Cour européenne des droits de l'homme ; Ministère public

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Un rapide aperçu sur 35 ans de pratique de la division en volume à la Défense PALUD Henri | 2017

ARTICLE LIVRE

- p. 221-224
Cote : MEL 123

droit des contrats ; Droit public ; Ministère public

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Le Ministère public GABORIEAU Florence ; PARDINI Jean-Jacques | [S.n.] 2006

THESES-MEMOIRES

V

- 61 f.
Cote : MEMOIRE 125

Mémoire de Master 2 : Droit public (Droit des contentieux, spécialité Droit processuel) : [Toulon (Université du Sud Toulon-Var)] : 2006

impartialité ; Ministère public

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