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Prix Jean Bodin et second prix de thèse de l'Association des Historiens des Facultés de Droit (2013)

Ouvrage publié grâce au soutien du Centre de Droit et de Politique Comparés (CDPC Jean-Claude Escarras, CNRS, UMR DICE) de l'Université de Toulon.

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Histoire du droit : Aix-Marseille Université : 2012

Présentation de l'éditeur : "Mesurer l'absolu : voilà toute la force de la pensée imprimée par les juristes de Louis XIII et de Richelieu à la monarchie, eux qui contribuent de manière significative à la construction de l'État par le droit. Les successeurs des Légistes et des Politiques précisent le fondement, le critère et l'étendue de l'absolu qu'ils se doivent désormais de mesurer. La souveraineté est au coeur du processus : elle est déployée sous la forme d'une véritable arme de combat dans une sorte de théologie politique exposée par les juristes.
Conscients que dans le cadre de la monarchie mesurée, il faut poser des repères, les juristes du pouvoir fort utilisent le droit de manière instrumentale pour contribuer à l'affermissement du roi et de l'État. Si, a priori, définir, c'est contenir, les juristes se réservent une possibilité d'extension continue des droits, pour peu que la thèse qu'ils défendent l'exige.
Pour autant, l'histoire du règne de Louis XIII est bien celle du passage des droits du roi à un droit de l'État."

Présentation de l'éditeur : "Les institutions publiques françaises doivent depuis de nombreuses années composer avec de nouvelles attentes des citoyens ou avec les nouvelles contraintes qu exercent sur elles les évolutions technologiques, morales et philosophiques de notre époque. Il n'est pas d'institution qui échappe à ces questionnements et la justice française doit s'y soumettre comme les autres pouvoirs de l État. Il en résulte une série d'évolution à la fois statutaire et pratique, qui affectent tantôt l'objet du travail du juge tantôt ses méthodes et son statut eux-mêmes. Ces mutations de la justice peuvent prendre plusieurs formes ou plusieurs expressions. Il peut s'agir d'une évolution du rôle du juge qui doit composer avec des acteurs souvent non étatiques chargés de résoudre les différends. Il peut aussi s'agir d'une évolution des méthodes, juridictionnelles comme jurisprudentielles, qui doivent intégrer des standards de contrôle peu familiers aux juristes français ou des aides à la décision qui, par nature, affecte son office. Il peut encore s'agir d'une évolution du rôle social du juge qui en tant que gardien de la promesse démocratique doit savoir répondre aux attentes de l'opinion sans toutefois s'y soumettre totalement. La Journée des doctorants « Les mutations de la justice », co-organisée par la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille et l'École doctorale « Sciences juridiques et politiques » (ED 67) avec le soutien de la Fédération de recherche « Droits, Pouvoirs et Sociétés » (FED 4280) fut l'occasion pour de jeunes chercheurs d'explorer ces pistes de réflexion et d'analyser les mouvements de la justice française en ce début de 21e siècle."

Présentation de l'éditeur : "Du fait d’une tradition que l’enseignement et la recherche juridique en France traduisent, l’analyse de la démocratie, de ses fondements, ses modalités, ses pratiques, est avant tout le fait des juristes de droit public ou des politistes mais elle tend à se développer désormais dans l’ensemble des branches du droit. En cela, la science du droit est appelée à étudier un phénomène social global en singulière expansion. En effet, cette idée démocratique, née dans le champ du droit constitutionnel et d’une réflexion sur l’organisation de l’État, irrigue aujourd’hui d’autres organisations sociales au-delà de celle de l’Etat : organisation des administrations publiques « ordinaires », des sociétés commerciales, des familles… La démocratie est au-delà d’un modèle politique une philosophie sociale traduite dans les règles de droit, toutes « branches » confondues. Paradoxalement, en s’imposant cet impératif démocratique subit une critique de ses modalités et une réflexion sur son renouvellement et sa transformation. Les crises régulières et les critiques subies par la démocratie ne peuvent manquer d’intéresser les juristes. Les études rassemblées dans cet ouvrage, issues des travaux des doctorants de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université et de l’IEP d’Aix-en-Provence à l’occasion de la Journée du 7 juin 2019 qui leur est consacrée, s’efforcent d’analyser ce mouvement et de repenser la démocratie ainsi que ses formes d’expression."

Présentation de l'éditeur : " La crise des Gilets Jaunes, l’Affaire Benalla, la réforme des retraites, puis la crise sanitaire de la Covid 19 et les attentats terroristes ont confirmé aux yeux de l’opinion publique la place centrale dans nos institutions du Président de la République, dans la mesure où Emmanuel Macron a été constamment interpellé par les Français sur ces différents sujets. Fruit de la collaboration entre historiens du droit et publicistes, cet ouvrage explore diverses thématiques, depuis 1848 et l’introduction de la fonction présidentielle dans les institutions républicaines jusqu’à la mise en place récente du quinquennat. En remettant la question en perspective historique, l’ouvrage apporte ainsi une contribution à la compréhension d’un des phénomènes centraux de la vie politique française contemporaine."

Thèse de doctorat : Histoire du droit : Aix-Marseille Université : 2012

Mesurer l’absolu : voilà toute la force imprimée par les juristes de Louis XIII et de Richelieu à la monarchie qui ont contribué de manière significative à la construction de l’État par le droit. Les successeurs des Légistes et des Politiques ont précisé le fondement, le critère et l’étendue de l’absolu qu’ils se devaient désormais de mesurer. La souveraineté est au cœur du processus : elle est déployée sous la forme d’une véritable arme de combat. Dans une version défensive lors de la première partie de règne, elle conjugue l’unité et l’indépendance. Dès 1630, la souveraineté se charge d’un sens offensif en lien avec la radicalisation politique. La souveraineté interne poursuit alors son mouvement : à l’unité comme principe structurant est ajoutée l’indivisibilité comme contenu explicitement formulé. La souveraineté externe, pour sa part, change radicalement de visage : ce n’est plus la construction contre l’autre mais avoir des prétentions sur les autres États. Ce faisant, la souveraineté interne et externe se confondent dans une souveraineté-puissance plus que dans une souveraineté-liberté sachant qu’aujourd’hui, la première renvoie à l’ordre interne et la seconde à l’ordre international. Il faudra attendre 1648 et la conférence de Westphalie pour que les relations interétatiques soient marquées d’une volonté de stabilité. Autrement dit, si l’État a émergé contre les autres entités étatiques, il se consolidera avec celles-ci, dans un cadre pacifié. L’affirmation d’une souveraineté-puissance passe au préalable par la constitution d’une sorte de trinité civile composée du roi, désormais consolidé, de la souveraineté et de l’État. La loi et la raison d’État découlent logiquement de cet ensemble avec, pour point commun, la régulation et conservation de ladite trinité. Que ce soit dans les cas ordinaires, extraordinaires, l’essence de l’État réside dans la force et le droit. Le discours des juristes passe alors aux droits du roi qui se trouvent déclinés non seulement quantitativement mais également qualitativement. Une mesure de l’absolu est en passe d’être opérée. L’étalon est fixé par les juristes de Louis XIII et de Richelieu. La radicalisation politique de la seconde moitié de règne a un effet d’accélérateur à ce sujet car le droit doit alors encadrer, ou a minima justifier, la politique. Conscients que dans le cadre de la mesure de l’absolu, il faut poser des repères, les juristes utilisent le droit de manière instrumentale pour contribuer à l’affermissement de la trinité. Si a priori, définir, c’est contenir, les juristes se réservent une possibilité d’extension continue des droits, pour peu que la thèse du pouvoir fort qu’ils défendent l’exige. La mesure de l’absolu est donc celle que les juristes veulent bien donner. L’histoire du règne de Louis XIII est celle du passage de la majesté à la dignité. Ultimement, les droits du roi se mutent en un véritable droit de l’État. Plus qu’une théorisation de l’État, c’est désormais une théorie de l’État qui est nettement posée.


(Présentation de l’auteur)