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Ouvrage issu du colloque organisé à l'Université de Toulon les 15 et 16 avril 2014 par le Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras UMR 7318.
La limite peut être entendue dans deux sens dont les implications sont différentes, voire opposées. Elle peut être considérée comme un horizon indépassable, un mur infranchissable qui borne très distinctement des domaines d'étude et des champs d'action. Dans une seconde acception, la limite est, au contraire, la ligne qui peut être franchie et par extension, la limite devient amovible : elle peut être déplacée, même légèrement, en fonction des événements. Le thème de ce colloque nous invite non pas à étudier « la limite du droit », comme le suggérerait le premier sens du mot limite. Cette idée n'aurait pas de sens, sauf à considérer un système pur de droit, isolé de tous les autres paramètres qui peuvent graviter autour de lui. Nous sommes, à l'inverse, amenés à nous rendre « Aux limites du droit », dans cette zone d'interférence, de superposition, d'interpénétration non seulement des disciplines théoriques mais aussi des circonstances ponctuelles dont l'enchevêtrement donne à la pratique de la science juridique toute son ampleur. Les limites du droit font donc référence à un lieu de communication et de négociation où la recherche d'un équilibre spontané est autant permanente qu'impossible à pérenniser. En effet, les divers facteurs qui entrent dans les limites du droit sont si riches et pourtant si mouvants qu'il paraît judicieux de tenter, tant que faire se peut, de cerner leur essence. D'autant que les limites sont souvent révélatrices de la nature profonde du droit.. Présentation de l'éditeur

Présentation de l'éditeur : "La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 a défini les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité », marquant une évolution du droit français. Ne bénéficiant ni de la personnalité juridique, ni d un régime juridique nouveau, les animaux demeurent néanmoins, sous réserve des lois qui les protègent, soumis au régime des biens. Cet ouvrage invite à refondre la catégorie des personnes afin d’y intégrer l’animal, favorisant la création d’un régime juridique cohérent et efficace. Le droit français distingue aujourd’hui les personnes morales des personnes physiques. Parmi ces dernières, il est proposé de créer, à côté des personnes humaines, la catégorie des personnes non-humaines, distinguant les animaux des hommes. Les interventions rassemblées dans cet ouvrage expliquent pourquoi cette proposition de création d’une personnalité juridique pour les animaux est non seulement possible, mais également souhaitable. Le législateur apporterait ainsi les réponses théoriques et pratiques aux nombreuses incohérences de notre droit sur la question des animaux. Cette première édition, qui pose les fondements de la personne physique non humaine en droit français, concerne les animaux de compagnie. Les autres animaux seront abordés dans les prochains volets."

Prix Jean Bodin et second prix de thèse de l'Association des Historiens des Facultés de Droit (2013)

Ouvrage publié grâce au soutien du Centre de Droit et de Politique Comparés (CDPC Jean-Claude Escarras, CNRS, UMR DICE) de l'Université de Toulon.

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Histoire du droit : Aix-Marseille Université : 2012

Présentation de l'éditeur : "Mesurer l'absolu : voilà toute la force de la pensée imprimée par les juristes de Louis XIII et de Richelieu à la monarchie, eux qui contribuent de manière significative à la construction de l'État par le droit. Les successeurs des Légistes et des Politiques précisent le fondement, le critère et l'étendue de l'absolu qu'ils se doivent désormais de mesurer. La souveraineté est au coeur du processus : elle est déployée sous la forme d'une véritable arme de combat dans une sorte de théologie politique exposée par les juristes.
Conscients que dans le cadre de la monarchie mesurée, il faut poser des repères, les juristes du pouvoir fort utilisent le droit de manière instrumentale pour contribuer à l'affermissement du roi et de l'État. Si, a priori, définir, c'est contenir, les juristes se réservent une possibilité d'extension continue des droits, pour peu que la thèse qu'ils défendent l'exige.
Pour autant, l'histoire du règne de Louis XIII est bien celle du passage des droits du roi à un droit de l'État."

Thèse de doctorat : Histoire du droit : Aix-Marseille Université : 2012

Mesurer l’absolu : voilà toute la force imprimée par les juristes de Louis XIII et de Richelieu à la monarchie qui ont contribué de manière significative à la construction de l’État par le droit. Les successeurs des Légistes et des Politiques ont précisé le fondement, le critère et l’étendue de l’absolu qu’ils se devaient désormais de mesurer. La souveraineté est au cœur du processus : elle est déployée sous la forme d’une véritable arme de combat. Dans une version défensive lors de la première partie de règne, elle conjugue l’unité et l’indépendance. Dès 1630, la souveraineté se charge d’un sens offensif en lien avec la radicalisation politique. La souveraineté interne poursuit alors son mouvement : à l’unité comme principe structurant est ajoutée l’indivisibilité comme contenu explicitement formulé. La souveraineté externe, pour sa part, change radicalement de visage : ce n’est plus la construction contre l’autre mais avoir des prétentions sur les autres États. Ce faisant, la souveraineté interne et externe se confondent dans une souveraineté-puissance plus que dans une souveraineté-liberté sachant qu’aujourd’hui, la première renvoie à l’ordre interne et la seconde à l’ordre international. Il faudra attendre 1648 et la conférence de Westphalie pour que les relations interétatiques soient marquées d’une volonté de stabilité. Autrement dit, si l’État a émergé contre les autres entités étatiques, il se consolidera avec celles-ci, dans un cadre pacifié. L’affirmation d’une souveraineté-puissance passe au préalable par la constitution d’une sorte de trinité civile composée du roi, désormais consolidé, de la souveraineté et de l’État. La loi et la raison d’État découlent logiquement de cet ensemble avec, pour point commun, la régulation et conservation de ladite trinité. Que ce soit dans les cas ordinaires, extraordinaires, l’essence de l’État réside dans la force et le droit. Le discours des juristes passe alors aux droits du roi qui se trouvent déclinés non seulement quantitativement mais également qualitativement. Une mesure de l’absolu est en passe d’être opérée. L’étalon est fixé par les juristes de Louis XIII et de Richelieu. La radicalisation politique de la seconde moitié de règne a un effet d’accélérateur à ce sujet car le droit doit alors encadrer, ou a minima justifier, la politique. Conscients que dans le cadre de la mesure de l’absolu, il faut poser des repères, les juristes utilisent le droit de manière instrumentale pour contribuer à l’affermissement de la trinité. Si a priori, définir, c’est contenir, les juristes se réservent une possibilité d’extension continue des droits, pour peu que la thèse du pouvoir fort qu’ils défendent l’exige. La mesure de l’absolu est donc celle que les juristes veulent bien donner. L’histoire du règne de Louis XIII est celle du passage de la majesté à la dignité. Ultimement, les droits du roi se mutent en un véritable droit de l’État. Plus qu’une théorisation de l’État, c’est désormais une théorie de l’État qui est nettement posée.


(Présentation de l’auteur)