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Dokhan D.

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Les limites du contrôle de constitutionnalité des actes législatifs Dokhan D. ; GOYARD Claude | LGDJ 2001

OUVRAGES

- 580 p.
Cote : LGD-BC 103


Texte remanié de : Thèse : Droit : Paris 2 : 2000

droit constitutionnel ; justice constitutionnelle ; France

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France [1]

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