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Documents  Centre belge pour l'étude et la pratique de l'arbitrage national et international | enregistrements trouvés : 1

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Centre belge pour l'étude et la pratique de l'arbitrage national et international

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La nouvelle loi sur la médiation - De nieuwe wet op de Bemiddeling Centre belge pour l'étude et la pratique de l'arbitrage national et international ; De Leval G. ; GOLVERS Luc ; et al. | Bruylant 2005

OUVRAGES

- 178 p.
Cote : BRU 67

Colloque du CEPANI, 21 avril 2005

- médiation pénale -
- modes alternatifs des conflits -

procédure civile ; procédure pénale

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Pays, zone géographique

Belgique [1]

Descripteurs

procédure civile [1]

procédure pénale [1]

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