Appartenance & droits
V Le Conseil constitutionnel et les libertés
Economica;Presses Universitaires d'Aix-Marseille
1984
2-7178-0730-6
PUAM 7 (1)
droit constitutionnel ; justice constitutionnelle ; droits et libertés fondamentaux ; enseignement ; droit de propriété ; France
Lieu d'édition : Paris; Aix-en-Provence ; Paris
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Collection : Collection Droit public positif
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Ouvrage
Niveau d'autorisation : Public
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