OUVRAGES
Appartenance & droits
V Le Conseil constitutionnel et l'alternance
Steckel M.-C. ; ROUSSILLON Henri (Préfacier)
2002
398 p.
2275022279
LGDJ BC 106 et LGDJ BC 106 bis
droit constitutionnel ; justice constitutionnelle ; histoire-science politique ; France
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Toulouse 1 : 2001
Lieu d'édition : Paris
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
N° de collection : 106
Notes :
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Ouvrage
Niveau d'autorisation : Public
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