OUVRAGES
Appartenance & droits
V Le Conseil constitutionnel et l'insertion des engagements internationaux dans l'ordre juridique interne - Contribution à l'étude des articles 53 et 54 de la Constitution
Economica;Presses Universitaires d'Aix-Marseille
1991
406 p.
271782152X
PUAM 29
droit constitutionnel ; justice constitutionnelle ; droit international ; France
Préface de Louis Favoreu - Thèse Aix-en- Provence 17 février 1990
Lieu d'édition : Paris; Aix-en-Provence
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Collection : COLLECTION DROIT PUBLIC POSITIF dir Louis FAVOREU
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Ouvrage
Niveau d'autorisation : Public
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