La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ?
ALCARAZ Hubert (Éditeur scientifique) ; SEVERINO Caterina (Éditeur scientifique)
Cahiers du Conseil constitutionnel;Conseil constitutionnel
2020
20 p.
question prioritaire de constitutionnalité ; jurisprudence constitutionnelle ; vulnérabilité (droit) ; droit comparé ; France ; Italie ; Espagne
Le colloque de restitution s'est tenu au Centre de droit et de politique comparés le 8 novembre 2019
URL : https://www.conseil-constitutionnel.fr/node/21567/pdf ; https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vi... ; https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-qpc/projets-retenu... ; http://cdpc.univ-tln.fr/programme_qpc.pdf
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Collection : Les cahiers du Conseil constitutionnel. Hors-série - octobre 2020 ; Titre VII
Type de document : Rapport
Niveau d'autorisation : Public
Nature de document : ouvrage collectif
