V Évolutions et limites du contrôle de constitutionnalité : regards croisés entre les expériences française et est-européennes
DANELCIUC-COLODROVSCHI Natasa (directeur de publication)
Presses Universitaires d'Aix-Marseille
2018
82 p.
978-2-7314-1107-2
DIR COST 1364
Contrôle constitutionnel des lois ; juge ; question prioritaire de constitutionnalité ; droit constitutionnel ; France ; Pays de l'Est
Présentation de l'éditeur : ""La présente publication est le fruit d'une rencontre qui s'est déroulée à Aix-en-Provence le 20 juin 2016 dans le cadre des programmes Mobility Scheme for Targeted People-to-People-Contacts, financé par l'Union européenne, et Global Competitiveness Program, financé par le Gouvernement de la Fédération de Russie. Opérées dans une approche nationale et comparée, les études réunies dans cet ouvrage ont cherché à évaluer les différences d'approche des questions relatives au contrôle de constitutionnalité exercé par les juges constitutionnels français, russes, biélorusses et moldaves, aux évolutions et aux limites de ce contrôle, en soulignant l'originalité, voire l'irréductibilité des régimes et des systèmes. Au-delà des usages des concepts et des catégories d'analyse, les intervenants se sont particulièrement intéressés aux effets du mouvement de démocratisation de l'accès au juge constitutionnel, de l'ouverture de l'exercice du contrôle, de l'interprétation de la Constitution, la constitutionnalité de la loi n'étant plus seulement une préoccupation politique, mais une préoccupation citoyenne."
URL : http://www.sudoc.fr/23086712X
Collectivité auteurs : Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône). Organisation du congrès
Lieu d'édition : Aix-en-Provence
Langue : Français
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Actes
Niveau d'autorisation : Public
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1 | DIR COST 1364 | [disponible] | YRéserver |