Appartenance & droits
V Annuaire international de justice constitutionnelle 6 - 1990
Economica;Presses Universitaires d'Aix-Marseille
1992
892 p.
2717823379
AIJC-1990
droit constitutionnel ; justice constitutionnelle ; droit comparé ; droits et libertés fondamentaux ; procédure pénale
Editorial Louis Favoreu - 7ème Table ronde internationale du 11 juillet 1990 : Le principe de non-rétroactivité des lois - Etudes : 8ème Conférence des Cours constitutionnelles européennes Ankara 7-10 mai 1990 : La hiérarchie des normes constitutionnelles et sa fonction dans la protection des droits fondamentaux
Lieu d'édition : Paris;Aix-en-Provence
Langue : Français
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Annuaire
Niveau d'autorisation : Public
Lieu de Colloque : Ankara
