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Annuaire international de justice constitutionnelle 6 - 1990 GERJC-ILF ; et al. | Economica ; Presses Universitaires d'Aix-Marseille 1992

OUVRAGES

- 892 p.
Cote : AIJC-1990

Editorial Louis Favoreu - 7ème Table ronde internationale du 11 juillet 1990 : Le principe de non-rétroactivité des lois - Etudes : 8ème Conférence des Cours constitutionnelles européennes Ankara 7-10 mai 1990 : La hiérarchie des normes constitutionnelles et sa fonction dans la protection des droits fondamentaux

droit constitutionnel ; justice constitutionnelle ; droit comparé ; droits et libertés fondamentaux ; procédure pénale

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