OUVRAGES
Appartenance & droits
V Le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel. Les exemples français, allemand et espagnol.
RUEDA-DESPOUEY Frédérique ; ROUSSILLON Henri (Préfacier)
2000
404 p.
2275019030
LGDJ BC 98
LGDJ BC 98 (bis)
droit constitutionnel ; justice constitutionnelle ; droit administratif ; France ; Allemagne ; Espagne ; Contrôle juridictionnel des lois
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Toulouse 1 : 1998
Lieu d'édition : Paris
Langue : Français
Pays, zone géographique : France ; Allemagne ; Espagne
Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
N° de collection : 98
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Ouvrage
Niveau d'autorisation : Public
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