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OUVRAGES

Appartenance & droits

V 0 La révision de la Constitution - Journées d'études des 20 mars et 16 décembre 1992

Association française des constitutionnalistes ; FAVOREU Louis ; PFERSMANN Otto

Economica;Presses Universitaires d'Aix-Marseille

1993

319 p.

2717824669

PUAM 24

droit constitutionnel ; droit comparé ; Europe

Lieu d'édition : Paris;Aix-en-Provence

Langue : Français

Pays, zone géographique : Europe

N° de collection : Travaux de l'AFC

Notes : MANQUANT 2017 2021

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Actes de colloque

Niveau d'autorisation : Public

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