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Documents  PFERSMANN Otto | enregistrements trouvés : 7

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OUVRAGES

La révision de la Constitution - Journées d'études des 20 mars et 16 décembre 1992

OUVRAGES

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Le négationnisme face aux limites de la liberté d'expression : étude de droit comparé

OUVRAGES

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Les limites constitutionnelles à l'intégration européenne : étude comparée : Allemagne, France, Italie

OUVRAGES

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Droit constitutionnel - 17.éd

OUVRAGES

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Nouveaux regards sur des modèles classiques de démocratie constitutionnelle : États-Unis, Europe

THESES-MEMOIRES

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Le rôle du Parlement dans la protection des droits fondamentaux : étude comparative : Allemagne, France, Royaume-Uni

THESES-MEMOIRES

V

Le juge constitutionnel, un législateur-cadre positif : les normes juridictionnelles relatives à la protection et au contenu de normes législatives futures

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