Thèse de doctorat : Droit public et droit fiscal : Paris I-Panthéon-Sorbonne : 2005


Résumé :
Les recherches s'intéressent à la question de savoir si le juge constitutionnel exerce une influence juridique sur l'activité normative du législateur, en prédéterminant le contenu de normes législatives futures. Ce problème a été analysé en droit belge, allemand et français, en plaçant la jurisprudence des trois Cours constitutionnelles respectives (Cour d'arbitrage, Bundesveifassungsgericht et Conseil constitutionnel) au centre du débat. Lorsque le juge constitutionnel invalide une norme législative pour un motif donné, n'invite-t-il pas par là le législateur à légiférer autrement à l'avenir ? Autrement dit, sa décision n'a-t-elle pas une incidence sur l'activité normative future du pouvoir législatif ? Les recherches portent ainsi sur les énoncés de droit qui sont relatifs à l'activité normative future du pouvoir législatif et que le juge constitutionnel émet au sein de ses décisions.

Autre(s) titre(s) : The constitutional court as pre-legislative power : the regulation of the production and the content of future legislative norms by judicial norms : a comparative analysis in the French, Belgian and German system

Sujets :
Droit constitutionnel (droit européen) - Parlementaires - Pouvoir législatif - Droit comparé

Sous-titre : Une analyse comparative en droit français, belge, allemand

Lieu d'édition : [S.l.]

Langue : Français

Pays, zone géographique : Allemagne ; Belgique ; France

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Thèse

Date de soutenance : 06 juin 2005

Niveau d'autorisation : Public

Emprunt/Réservation