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Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2004

Présentation éditeur :
Consacrés explicitement dans la jurisprudence du conseil constitutionnel en 1982, les objectifs de valeur constitutionnelle sont marqués par l'ambivalence et l'incertitude. II est néanmoins possible de dégager des traits communs aux objectifs afin d'en proposer une nouvelle " grille de lecture ". Alors que la réponse- implicitement adoptée par la majorité de la doctrine consiste à dire que les objectifs sont principalement, voire exclusivement, des instruments de limitation des droits fondamentaux ,cette thèse vise à montrer qu'ils trouvent davantage leur unité dans le souci d'assurer l'effectivité des droits et libertés constitutionnels. Plus précisément, leur détermination ambiguë et leur normativité limitée s'expliquent par deux éléments : leur nature d'objectifs d'une part et leur caractère de conditions d'effectivité des droits et libertés constitutionnels d'autre part. Les objectifs de valeur constitutionnelle servent moins, en définitive, à limiter les droits et libertés qu'à les protéger. Leur " clef d'interprétation " réside ainsi dans l'effectivité des droits constitutionnellement garantis.

Table des matières :
LA DETERMINATION AMBIGUË DES OBJECTIFS DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE
La création de la catégorie des objectifs de valeur constitutionnelle
L'interprétation, méthode d'identification de chaque objectif de valeur constitutionnelle
L'incertitude du contenu spécifique des objectifs de valeur constitutionnelle
LA NORMATIVITE LIMITEE DES OBJECTIFS DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE
La fonction d'interdiction
La fonction d'obligation
La fonction de permission
L'inapplicabilité directe des objectifs
de valeur constitutionnelle
Des obligations de moyens
Une protection globalement limitée

Présentation de l'éditeur : "Témoin de la mutation profonde que connaît le droit constitutionnel qui n’est plus un droit dépourvu de sanction, l’ouvrage traite du droit constitutionnel français dans sa globalité, à travers des décisions de justice, sélectionnées en raison de leur apport scientifique ou de leur intérêt pédagogique. Traçant les traits essentiels et les enjeux contemporains de la matière, l’ouvrage offre une vision claire et critique du droit constitutionnel jurisprudentiel grâce à une présentation thématique des principales décisions des juridictions tant nationales (constitutionnelle et ordinaires) qu’européennes, parce que chacune à sa manière contribue à donner sens aux dispositions constitutionnelles. Ces juridictions se sont pleinement saisies des textes constitutionnels et leurs jurisprudences façonnent à la fois le fonctionnement des institutions, la hiérarchie des normes et les droits et libertés."

Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 (Panthéon-Assas) : 2004

Résumé:

La thèse vise à montrer que les objectifs de valeur constitutionnelle ne forment pas un ensemble dépourvu de toute unité. Cette unité se manifeste à travers leur détermination ambiguë et leur normativité limitée, mais surtout dans ce qui explique celles-ci : leur nature d'objectifs et leur caractère de conditions d'effectivité des droits et libertés constitutionnels. Ces deux éléments expliquent en premier lieu l'ambiguïté de leur détermination. En effet, bien que la catégorie des " objectifs " soit créée, chaque objectif se rattache à un texte, puisqu'il garantit l'effectivité de droits constitutionnellement protégés. Ils expliquent aussi l'incertitude de leur contenu, notamment le caractère ouvert de leur liste et l'imprécision de leur signification. Les mêmes éléments justifient en second lieu la normativité limitée des objectifs. Cette normativité, qui se manifeste par leurs fonctions normatives d'interdiction, d'obligation et de permission, s'explique en effet par le souci d'assurer l'effectivité des droits et libertés constitutionnels. Cependant, parce qu'ils sont seulement des objectifs et non des droits et libertés, leur portée normative est limitée, comme le montrent leur inapplicabilité directe, leur caractère d'obligations de moyens et leur protection globalement atténuée. Les objectifs de valeur constitutionnelle constituent, en définitive, des normes constitutionnelles téléologiques garantissant objectivement l'effectivité des droits et libertés constitutionnels. Ainsi, contrairement à une présentation habituelle, leur unité réside davantage dans la protection des droits fondamentaux que dans la limitation de l'exercice de ces droits.

The objectives of constitutional value determined by the French Constitutional Council do not form a body devoid of similarity. This similarity manifests itself through their ambiguous determination and their limited normativity, but moreover in their nature of objectives and their character of conditions of the effectiveness of constitutional rights and liberties. Firstly, these last two elements explain the ambiguity of their determination. Indeed, although the category of " objectives " is created, each objective is related to a text because it guarantees the effectiveness of constitutionally protected rights. They also explain the uncertainty of their content, notably the open character of their list and their imprecise signification. Secondly, the same elements justify the limited normativity of the objectives. This normativity, that manifests itself by their normative functions of interdiction, of obligation and of permission, is indeed explained by the necessity to guarantee the effectiveness of constitutional rights and liberties. However, because they are only objectives and not rights and liberties, the objectives have a limited normative force, as demonstrated by their indirect applicability, their character of obligations of means and their overall diminished protection. The objectives of constitutional value consist ultimately of teleological constitutional norms, objectively guarantying the effectiveness of constitutional rights and liberties. Thus, contrary to current thinking, their similarity resides more in the protection than in the limitation of fundamental rights.