Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2004

Présentation éditeur :
Consacrés explicitement dans la jurisprudence du conseil constitutionnel en 1982, les objectifs de valeur constitutionnelle sont marqués par l'ambivalence et l'incertitude. II est néanmoins possible de dégager des traits communs aux objectifs afin d'en proposer une nouvelle " grille de lecture ". Alors que la réponse- implicitement adoptée par la majorité de la doctrine consiste à dire que les objectifs sont principalement, voire exclusivement, des instruments de limitation des droits fondamentaux ,cette thèse vise à montrer qu'ils trouvent davantage leur unité dans le souci d'assurer l'effectivité des droits et libertés constitutionnels. Plus précisément, leur détermination ambiguë et leur normativité limitée s'expliquent par deux éléments : leur nature d'objectifs d'une part et leur caractère de conditions d'effectivité des droits et libertés constitutionnels d'autre part. Les objectifs de valeur constitutionnelle servent moins, en définitive, à limiter les droits et libertés qu'à les protéger. Leur " clef d'interprétation " réside ainsi dans l'effectivité des droits constitutionnellement garantis.

Table des matières :
LA DETERMINATION AMBIGUË DES OBJECTIFS DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE
La création de la catégorie des objectifs de valeur constitutionnelle
L'interprétation, méthode d'identification de chaque objectif de valeur constitutionnelle
L'incertitude du contenu spécifique des objectifs de valeur constitutionnelle
LA NORMATIVITE LIMITEE DES OBJECTIFS DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE
La fonction d'interdiction
La fonction d'obligation
La fonction de permission
L'inapplicabilité directe des objectifs
de valeur constitutionnelle
Des obligations de moyens
Une protection globalement limitée

URL : http://www.lgdj.fr/theses/16342/objectifs-valeur-constitutionnelle ; http://www.sudoc.fr/101524811

Lieu d'édition : Paris

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Collection : Thèmes et commentaires. Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Ouvrage

Niveau d'autorisation : Public

Emprunt/Réservation